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La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, et de son numéro 2, Louis-Pierre Wenès. Ce jugement rend définitive la décision de la cour d’appel de Paris, en 2022, lorsque les deux dirigeants avaient été reconnus coupables de “harcèlement moral institutionnel” et condamnés.
Le jugement de la Cour de cassation du 21 janvier concernant les ex-dirigeants de France Télécom fera date. Il va surtout permettre de clore ce dossier juridique ouvert il y a des années. La plus haute juridiction a donc rejeté les pourvois de l’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard (82 ans) et de son numéro 2, Louis-Pierre Wenès (75 ans). Ces deux anciens dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) avaient été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance (en 2019).
Une décision pouvant servir un profond changement
La CFDT Communication Conseil Culture (F3C), qui a été partie civile dans les différentes étapes du procès, a salué cette décision de la Cour de cassation, « véritable victoire pour toutes les victimes et leurs familles ». Selon la CFDT, il s’agit d’« une étape cruciale dans la reconnaissance des souffrances endurées par les salariés et la dégradation des conditions de travail subies lors de la mise en œuvre dès 2007 d’une politique “jusqu’au-boutiste” de réduction des effectifs ».
Cette décision envoie un message fort : « la santé mentale des salariés ne doit jamais être sacrifiée sur l’autel de la rentabilité ». Désormais, « il est impératif que cette décision de la cour d’appel serve de catalyseur pour un changement profond dans la gestion des ressources humaines et pour que la prévention des risques psychosociaux devienne une priorité ».