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Grand scrutin pour très petites entreprises
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, cinq millions de salariés et d’apprentis des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) et des particuliers employeurs (assistantes maternelles, travailleurs à domicile) sont appelés à voter pour le syndicat qui les représentera. Encore trop peu connues, ces élections sont pourtant décisives pour la CFDT, qui joue sa place de première organisation syndicale.
Boulanger, fleuriste, vétérinaire, garagiste, pharmacien, nounou… En France, 82 % des entreprises sont des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire des entreprises de moins de 11 salariés.
Elles emploient 18 % des salariés du secteur privé. Une réserve de voix considérable pour la CFDT, qui enchaîne depuis quelques mois les actions de proximité. Objectif : informer ces salariés de leurs droits mais aussi leur rappeler que depuis le 25 novembre et jusqu’au 9 décembre 2024, ils sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera et les défendra durant les quatre années à venir.
Créé en 2012, ce scrutin (encore mal aimé : en 2021, le taux de participation s’élevait à 5,44 %) permet de déterminer la représentativité des organisations syndicales sur le champ des TPE, au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle. Ces élections sont donc essentielles pour la bonne conduite du dialogue social en France et dans la prise en compte des intérêts spécifiques de ces nombreux salariés.
“C’est un niveau de dialogue social très important pour ces salariés. Souvent, c’est là que tout se joue ”
Améliorer les conditions de travail, le pouvoir d’achat…
Mais, concrètement, pourquoi voter ? Tout d’abord pour être représenté par le syndicat de son choix au niveau national, lors des concertations sur les grandes réformes sociales, et à l’échelle de la branche professionnelle, là où se négocient les salaires, les primes, le temps de travail.
« C’est un niveau de dialogue social très important pour ces salariés. Souvent, c’est là que tout se joue », explique Joannie Crinon, secrétaire confédérale chargée des TPE. Dans une TPE, il n’existe ni représentant du personnel ni syndicat puisque ces entreprises sont, par définition, en dessous des seuils légaux qui imposent la présence d’un comité social et économique (CSE), la désignation de délégués syndicaux et la tenue de négociations collectives. Les négociations de branche sont donc fondamentales pour faire avancer les droits de ces salariés. Dans le secteur du bâtiment, par exemple, la CFDT négocie chaque année des augmentations de salaire. Dans l’artisanat alimentaire (les boulangeries, les pâtisseries, les boucheries, etc.), elle a permis la mise en place d’une indemnité de licenciement pour inaptitude en raison de troubles musculosquelettiques, couverte par le régime de prévoyance de la branche. Elle a aussi contribué à la création d’un fonds spécial pour le financement des frais de santé. Des acquis importants dans ces métiers où les salariés sont souvent exposés à de la pénibilité !
Se faire représenter, un droit fondamental
Les élections TPE permettent aussi aux salariés des TPE et aux employés à domicile de désigner leurs représentants syndicaux dans les conseils de prud’hommes – ceux qui défendent leurs intérêts en cas de litige avec l’employeur. Ainsi que les représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui sont des espaces de dialogue social dédiés aux TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, etc.
Concrètement, plus la CFDT fait d’audience, plus elle a de représentants dans ces instances. Ce qui est fondamental car, dans les TPE, le dialogue social s’organise sans intermédiaire, directement entre l’employeur et les salariés. Les échanges y sont informels. « La plupart du temps, les choses se passent bien. Mais on ne peut pas toujours tout dire à son employeur », explique Diego Melchior, secrétaire général de la CFDT Île-de-France. Et dès que la situation économique s’enraye, ce sont bien souvent les conditions de travail et le pouvoir d’achat des salariés qui en pâtissent en premier.
“Lors de ces élections, chaque voix va compter. Et un petit nombre de voix en plus ou en moins peut faire une grande différence”
Le plus grand réseau militant à vos côtés…
La CFDT bénéficie par ailleurs de nombreux points d’accueil et lieux de proximité pour recevoir et informer les salariés TPE. Chacun peut ainsi trouver dans son espace adhérent, en ligne, les coordonnées de son syndicat le plus proche, à qui il peut poser ses questions. La CFDT est également en train de constituer, dans les territoires, des collectifs TPE en physique ou numérique.
Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, elle propose des groupes WhatsApp de salariés TPE. La personne flashe un QR code, elle s’abonne au groupe de la messagerie afin d’échanger et d’obtenir des réponses. « C’est important que les gens se mobilisent pour multiplier les rencontres et transmettre nos coordonnées aux salariés qui auraient besoin de nous. Beaucoup nous disent qu’ils ne sont pas adhérents à la CFDT car ils n’ont pas de contact avec les organisations syndicales. Il y a donc un enjeu de proximité avec ces salariés, et le scrutin TPE est le bon moment pour aller à leur rencontre et leur expliquer à quoi on sert », explique Joannie Crinon.
Dans d’autres régions, la CFDT propose à ces salariés des ateliers thématiques, sur la fiche de paye, par exemple, mais aussi des afterworks.
Rester la première organisation syndicale
Enfin, ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales. Or c’est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’un syndicat et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social. La CFDT espère donc, grâce à ce scrutin, consolider sa place de premier syndicat de France, puisque ces élections compteront dans la mesure de la représentativité au printemps 2025. « Lors de ces élections, chaque voix va compter, rappelle Luc Mathieu, secrétaire national à la CFDT. Et un petit nombre de voix en plus ou en moins peut faire une grande différence. »
Aujourd’hui, 15 000 salariés des TPE sont adhérents à la CFDT, et ce nombre est en augmentation. « Assurons-nous de leurs votes. Nous sommes très loin de faire le plein des voix de nos adhérents. Sur le champ des salons de coiffure, par exemple, sur un territoire déterminé, nous avions 59 adhérents recensés aux dernières élections et nous n’avons fait que 10 voix », poursuit le secrétaire national.
Aux urnes jusqu’au 9 décembre !
« Beaucoup de salariés ne voteront pas car ils ne sont pas au courant qu’il y a un vote. Pourtant, tous les salariés et apprentis d’une d’entreprise de moins de 11 salariés et les employés à domicile en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage au 31 décembre 2023 peuvent participer au scrutin en ligne ou par courriel », explique la présidente CFDT de la CPRI d’Île-de-France, Jena Tran. « Du matériel de vote, dont un identifiant et un code confidentiel, leur est envoyé par courrier courant novembre. » Ils n’ont qu’à cocher le syndicat de leur choix. Et si le courrier est perdu ou non reçu cette année, pas d’inquiétude, il sera toujours possible de voter sur le site internet du ministère du Travail, grâce à son identifiant France Connect…
À la CFDT, les salariés TPE ont aussi droit aux loisirs!
Voyages, culture, beauté, bien-être... La CFDT propose à tous ses adhérents salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs un service gratuit d’offres culturelles et de loisirs. Il s’agit de Avantages&moi , accessible depuis l’espace adhérent (sur cfdt.fr). La plateforme permet d’accéder à une multitude de réductions et promotions pour les voyages, l’équipement de la maison, les loisirs, les assurances, etc. Elle propose aussi des services personnalisés à des tarifs préférentiels (conseils juridiques, services pour la famille) ainsi que des partenariats exclusifs avec des entreprises qui permettent aux membres de bénéficier d’offres spéciales ou de réductions en ligne. Dans cet espace, chaque adhérent peut s’abonner à une lettre d’information pour ne pas passer à côté des bonnes affaires !