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Extrait de l'hebdo n°3953
Deux mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Ce texte proroge le versement des droits et prestations aux assurés mahorais jusqu’au 31 mars. Surtout, il prévoit la remise d’un rapport d’ici à trois mois et un calendrier afin de remédier aux disparités entre les prestations sociales mahoraises et métropolitaines. C’est une première étape selon la CFDT, qui ne cesse de dénoncer cette injustice.
Le 13 février, les parlementaires ont définitivement adopté la loi d’urgence pour Mayotte. Une première étape dans le long processus de reconstruction qui doit permettre au 101e département français de se relever, mais aujourd’hui encore meurtri par le passage du cyclone Chido. Très attendu, ce texte acte la création d’un établissement public pour coordonner la reconstruction de cette île de l’archipel des Comores et prévoit divers assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et plusieurs mesures sociales.
En cela, le texte répond à plusieurs revendications de la CFDT et de la CFDT Mayotte. Les droits des assurés sociaux et allocations continueront ainsi d’être versés sans conditions jusqu’au 31 mars 2025, avec une possible prorogation jusqu’au 31 décembre 2025. Pendant la même période, le chômage partiel sera indemnisé (par décret) à hauteur de 70 %, là aussi jusqu’au 31 mars, et renouvelable (toujours par décret) jusqu’à la fin de l’année « en fonction de la situation sociale et des conditions matérielles locales ».
Un RSA deux fois plus faible qu’en métropole
Surtout, le texte de loi pourrait enfin permettre d’en finir avec les inégalités de traitement dont sont victimes les 300 000 habitants de Mayotte, puisqu’un rapport relatif aux disparités persistantes entre les montants des prestations sociales versées aux habitants de Mayotte et à ceux de la France métropolitaine devra être remis sous trois mois. « Ce rapport devra évaluer l’impact de ces écarts sur le niveau de vie des Mahorais et proposera un calendrier concerté d’alignement des prestations sociales sur celles de l’Hexagone. »
De fait, de nombreuses règles spécifiques s’appliquent au seul territoire de Mayotte en ce qui concerne la santé publique ou la Sécurité sociale. Il existe par exemple un « Smic horaire Mayotte » fixé à 8,98 euros brut contre 11,65 euros en métropole. Le montant du RSA y est aussi deux fois moins élevé (303,88 euros contre 607,75 euros). « La convergence des droits est une nécessité absolue pour en finir avec les inégalités qui font des habitants de Mayotte des citoyens de seconde zone », explique Pascal Catto, délégué outre-mer à la Confédération. Comme l’avait annoncé François Bayrou, le 30 décembre 2024, un second projet de loi, « Mayotte debout », devrait être étudié par les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat dans le courant du mois de mars.
Une conférence sociale sur les questions ultramarines
La CFDT a, en outre, obtenu la tenue d’une conférence sociale au sein du comité interministériel des outre-mer, chargé d’élaborer une feuille de route liée aux questions ultramarines du coût de la vie, de l’emploi ou de la précarité. « Avec nos organisations partenaires, nous jouerons un rôle actif et ferons entendre nos propositions. Nous avons une opportunité cruciale à saisir », insiste Pascal Catto.