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Extrait de l’hebdo n°3936
Après un cru 2022 exceptionnel, caractérisé par un nombre record d’accords de branche et d’entreprise conclus en matière salariale, l’année 2023 témoigne de la bonne dynamique du dialogue social selon la DGT, qui a publié son rapport annuel le 3 octobre.
1. Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.
La vitalité du dialogue social se mesure-t-elle à la dynamique de la négociation collective ? Le bilan 2023 dressé par la Direction générale du travail (DGT) et présenté le 3 octobre dernier devant la CNNCEFP1 – sous la présidence de la toute nouvelle ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet – témoigne en tout cas d’« un retour à une activité conforme à la tendance des quinze dernières années », résume Pierre Ramain, directeur général du travail. Dans les branches, le nombre d’accords est passé de 1 495 en 2022 à 1 122 en 2023 – une dynamique toujours largement portée par les accords relatifs aux salaires (45 % des accords et avenants signés) et entretenue par la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat face à l’inflation et les trois dernières revalorisations du Smic.
La CFDT déplore pour sa part que trop de négociations salariales de branche s’effectuent encore a minima et ne se traduisent que par une simple mise en conformité. « Le pouvoir d’achat tient à une juste rémunération, mais aussi à une classification cohérente, appuie le service confédéral Vie au travail et dialogue social. La loi exige que les branches examinent au moins tous les cinq ans les classifications : seules 35 % d’entre elles ont remis à jour leurs classifications ces cinq dernières années, 46 % ne l’ont pas fait depuis plus de dix ans, 13 % depuis au moins vingt ans. »
Évolution du cadre normatif
Du côté des entreprises, 84 890 accords ont été conclus et déposés en 2023. Là aussi, l’épargne salariale occupe toujours la première place (40 % des accords) devant les salaires (21 %) et le temps de travail (20,6 %). De fait, les négociateurs ont dû tenir compte des principales évolutions du cadre normatif portant sur le partage de la valeur (mise en place de la participation volontaire dans les PME de moins de 50 salariés) et sur la santé au travail (mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).
Nouvelle vitalité de l’interprofessionnel
Cette bonne dynamique se retrouve également au niveau interprofessionnel. Cinq accords nationaux ont ainsi été conclus dans le courant de l’année 2023, dont l’accord relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, transposé dans la loi du 29 novembre 2023, auxquels il faut ajouter onze avenants, soit seize textes au total contre six en 2022. « Après le repli constaté depuis le milieu des années 2010, la négociation interprofessionnelle a trouvé durant l’année écoulée une vitalité nouvelle », souligne ainsi Pierre Ramain.
À noter également que deux ans après la mise en place du dialogue social sectoriel avec les plateformes de mobilité, plusieurs textes ont fait l’objet de négociations en 2023 ; même si, pointe la CFDT, « il reste encore beaucoup à faire en termes d’effectivité des droits de ces travailleurs ».