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Après trois semaines de négociation, syndicats et patronat sont parvenus à s’accorder sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le texte, qui prend la forme d’un avenant à l’accord trouvé en novembre 2023, est désormais soumis à signature. La CFDT émet un avis favorable et se prononcera à l’issue de son Bureau national, le 21 novembre.
Pari tenu. Au terme d’une négociation flash entamée le 22 octobre dernier et après douze heures de discussions dans les locaux parisiens de l’Unédic, organisations syndicales et patronales ont abouti, tard dans la soirée du 14 novembre, à plusieurs textes portant sur l’assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. « Faire aboutir ce cycle de négociation de manière positive était nécessaire pour faire la démonstration que le dialogue social reste le meilleur moyen d’aborder les enjeux économiques et sociaux, et montrer notre capacité à définir des règles communes », a souligné la délégation CFDT à l’issue de l’ultime séance. « Sur l’assurance chômage, nous avions un engagement en novembre 2023 pour négocier un avenant qui décale les bornes d’âge ; nous avons tenu notre engagement et sommes entrés en négociation avec l’objectif de reprendre la main sur les règles d’assurance chômage », poursuit le chef de file CFDT Olivier Guivarch, qui estime que « la négociation a conduit à une forme d’équilibre, chacun ayant fait un pas vers l’autre ».
Repartir de l’accord
Concrètement, le texte prend la forme d’un avenant à la convention de novembre 2023, les signataires de l’époque (CFDT, CFTC et FO) estimant judicieux, dans le délai qu’il leur était imparti, de finaliser le travail et d’aboutir à une convention complète plutôt que de repartir d’une page blanche. Maintenues, donc, les dispositions prévoyant d’abaisser à cinq mois la durée minimale d’affiliation pour les primo-demandeurs d’emploi et les saisonniers. Maintenue également, la révision de la formulation du salaire journalier de référence (SJR), légèrement plus favorable aux contrats précaires, tout comme la mensualisation du versement de l’allocation. En revanche, l’avenant introduit une modification de dernière minute : le décalage de la fin de la contribution exceptionnelle des employeurs (passée de 4 % à 4,05 % en 2017). Initialement prévue jusqu’au 1er janvier 2025, celle-ci serait finalement prolongée jusqu’au 1er mai 2025…
Bornes d’âge
1. Elle permet une indemnisation plus longue des demandeurs d’emploi compte tenu de la difficulté accrue de retrouver un emploi.
Concernant l’indemnisation des seniors, les partenaires sociaux sont donc parvenus à finaliser leurs travaux. Le point, sensible, avait été chiffré mais renvoyé à la négociation sur la qualité de vie au travail, les organisations syndicales demandant qu’un accord sur l’emploi des seniors soit préalablement trouvé. In fine, conformément à ce sur quoi les signataires de 2023 s’étaient engagés, l’entrée dans la filière seniors1 sera décalée de deux ans, avec une durée maximale d’indemnisation de 22,5 mois à partir de 55 ans (contre 53 auparavant) et de 27 mois à partir de 57 ans (contre 55 auparavant). À la demande des organisations syndicales, le texte final précise néanmoins que ces dispositions supposent « la mise en place effective de la loi » retraites de 2023… Autrement dit, si la réforme des retraites tombe, ces dispositions tomberont elles aussi. Toujours à propos des seniors, l’avenant suggère de décaler là encore de deux ans (soit à partir de 55 ans) l’allongement de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de formation, toujours dans la limite de 137 jours.
Frontaliers
Au sujet des frontaliers, autre point central de cette négociation flash, l’accord rappelle le manque à gagner pour le régime français d’assurance chômage que représente, en l’état actuel, la réglementation européenne et d’autres accords bilatéraux. Il propose d’appliquer un coefficient correcteur tenant compte des différences de niveau de salaire moyen entre l’État d’emploi et l’État de résidence – ce qui modifie donc le niveau d’indemnisation. Ce coefficient, réévalué annuellement, ne pourra en revanche « conduire au versement d’une allocation inférieure à l’allocation minimale », précise le texte. En parallèle, et dans une logique de dynamisation des parcours de retour à l’emploi, les organisations syndicales et patronales demandent à France Travail de mettre en place un accompagnement et un suivi personnalisé des demandeurs d’emploi frontaliers, ainsi qu’une révision de ce que doit être l’offre raisonnable d’emploi.
Les organisations vont maintenant consulter leurs instances. Les signataires de cet avenant devraient, sauf coup de théâtre, être sensiblement les mêmes qu’en novembre 2023. La CFDT, qui émet d’ores et déjà un avis favorable à une signature, se positionnera au terme de son Bureau national, le 21 novembre prochain.
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