Non aux sanctions contre les allocataires du RSA !

Depuis le 1^er janvier 2025, les allocataires du RSA doivent effectuer un minimum de quinze heures obligatoires d’activité par semaine sous peine d’être sanctionnés. Déjà, lors des débats sur le projet de loi Plein emploi, dont est issue la réforme du RSA, la CFDT s’était fermement opposée à la fois au principe d’obligation mais aussi au principe même de sanctions pécuniaires. Le gouvernement persiste et signe en faisant savoir que ces sanctions pourront retenir de 30 à 100 % du montant de l’allocation si le contrat d’engagement n’est pas respecté. Pour la CFDT, cela est proprement inacceptable !

D’une part parce que, comme nous le martelons depuis l’annonce de la réforme, un minimum social ne devrait pas être conditionné, c’est avant tout un minimum vital. En effet, avec 646 euros par mois, on ne vit pas, on survit ! D’autre part parce que du fait des coupes budgétaires de quatre milliards d’euros dans la dernière loi de finances, l’accompagnement des allocataires est loin d’être garanti par l’État.

Dans un avis publié le 10 mars dernier, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a exprimé ses inquiétudes et son opposition à ce qu’il estime être une remise en cause de l’universalité des droits sociaux, faisant reposer de façon disproportionnée sur les seuls allocataires la responsabilité de leur insertion.

La CFDT partage cet avis et enjoint le gouvernement à ne pas mettre ces sanctions en application, en suspendant la parution du décret d’application. Réduire les ressources de personnes précaires ou les en priver totalement n’a jamais fait une politique de l’emploi ; ces mesures stigmatisantes et infantilisantes ne feront qu’augmenter le non-recours aux droits et le niveau de pauvreté.