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Extrait de l'hebdo n°3820
Le gouvernement a publié au “Journal officiel” l’ordonnance qui précise les thèmes du futur dialogue social, à quelques semaines de l’élection des représentants des travailleurs des plateformes. Passage en revue des principaux dispositifs prévus par le texte.
C’était une des (grosses) pièces manquantes du futur dialogue social : comment négocier et sur quoi. Le gouvernement répond à ces questions avec l’ordonnance du 6 avril 2022 « renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ». Les futurs « accords collectifs de secteur »1