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Extrait de l'hebdo n°3959
Face à la nouvelle vague de passage de magasins Carrefour en location-gérance, annoncée début janvier 2025, la CFDT Services avait déposé dans la foulée une assignation en référé afin de tenter de stopper le distributeur. Le 28 mars dernier, le tribunal judiciaire d’Évry s’est déclaré incompétent pour trancher ce référé et renvoie au jugement sur le fond. La décision sur le fond, en lien avec une assignation pour « abus de droit à la liberté d’entreprendre », que la fédération CFDT a déposé en mars 2024, se fait toujours attendre. Une première audience doit avoir lieu le 23 mai prochain.
Ultime recours de la CFDT
« La non-décision en référé ne présume en rien de la décision sur le fond. La CFDT n’a pas perdu et n’a pas été condamnée », tient à rappeler Erwanig Le Roux, délégué syndical du groupe Carrefour. En attendant cette décision sur le fond, la CFDT tente un dernier recours, en saisissant le juge de la mise en état, « celui-ci ayant la capacité de prendre des mesures conservatoires », indique la fédération dans un communiqué.