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Extrait de l’hebdo n°3915
La CFDT-Services et la Confédération ont décidé de dénoncer devant le Conseil d’État le décret autorisant les employeurs à déroger au repos hebdomadaire de leurs salariés dans certains secteurs.
Un mois de travail non-stop, sans aucun repos… : la CFDT s’y refuse catégoriquement. Échaudée par le récent décret permettant la suppression du repos hebdomadaire dans les établissements confrontés à un surcroît d’activité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la CFDT-Services avait décidé, fin janvier, d’engager un recours devant le Conseil d’État. Il faut dire que les secteurs qu’elle couvre pourraient être particulièrement impactés. Les salariés de l’hôtellerie-restauration, de la prévention-sécurité mais aussi de la propreté sont en effet en première ligne ; mais d’autres champs pourraient être également concernés. À la fin mars, la Confédération a donc décidé d’appuyer cette action juridique en se joignant au recours.
1. Instances représentatives du personnel.
De quoi s’agit-il exactement ? « Le décret publié fin novembre permet aux employeurs de faire travailler les salariés sept jours sur sept pendant près d’un mois [du 18 juillet au 14 août] », développe Aurélie Flisar, secrétaire générale adjointe de la fédération. Alors qu’aucune concertation des organisations syndicales n’a précédé la publication du texte, cette dérogation sera, de surcroît, valable sans que les IRP1 en aient été préalablement informées – seule l’information vis-à-vis de l’inspection du travail étant obligatoire.
2. Organisation internationale du travail.
« Outre une modification temporaire du droit français, ce décret est en contradiction totale avec le droit européen et les conventions de l’OIT2, qui protègent le droit à un repos hebdomadaire et encadrent les dérogations », poursuit Aurélie Flisar. Selon la CFDT, d’autres pistes que cette dérogation pouvaient être explorées en prenant appui sur le dialogue social. « Le surcroît de volume d’activité peut être absorbé, au moins en partie, par des emplois supplémentaires inscrits dans une organisation du travail planifiée plutôt que de faire supporter la totalité du surcroît de travail par des personnes déjà en poste, précise Isabelle Mercier, secrétaire nationale chargée du dossier vie au travail. On ne peut pas considérer qu’un événement, si important soit-il, puisse être supérieur au droit du travail. »
Un précédent en matière de repos dominical
Il y a quelques mois déjà, une dérogation au repos dominical avait été mise en place (par la loi du 19 mai 2023) dans les communes d’implantation des sites de compétition pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche dans la période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre. Ces dispositions ont un impact réel sur l’organisation et la santé au travail tout autant que sur la conciliation des temps de vie. Avec ce décret, « on ouvre la voie au temporaire qui dure, à la dérogation pérenne. Ce n’est pas acceptable », conclut Aurélie Flisar.