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Extrait de l’hebdo n°3908
Le rapport sur la simplification de la vie des entreprises, rendu public à la fin de la semaine dernière, ne constitue pas une surprise, si ce n’est son titre – « Rendre des heures aux Français ». Issu de la majorité présidentielle, il contient plusieurs propositions visant à rendre plus « facile » la vie administrative des entreprises… Mais, à y regarder de plus près, nombre d’entre elles vont bien au-delà d’uniques simplifications et relèvent de modifications du code du travail.
1. Base de données économiques, sociales et environnementales.
Sans toutes les énumérer, on peut citer la volonté de supprimer la BDESE1, de déroger aux accords de branche sur les salaires pour les entreprises de moins de 50 salariés et de moins de cinq ans, de relever les seuils concernant les obligations des entreprises ou encore de réduire les délais de contentieux, notamment prud’homaux. Ces propositions vont à l’encontre d’un dialogue social de qualité au sein des entreprises, pourtant mis en avant à l’envi par le gouvernement.
Pour le moment, ces éléments ne constituent que les préconisations d’un rapport. Cependant, la CFDT est très vigilante sur les suites qui leur seront données. En effet, si des modifications du code du travail devaient être proposées, la CFDT exige qu’elles relèvent du ministère du Travail et non de Bercy… et qu’elles fassent l’objet de concertations ou de négociations en bonne et due forme.