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Extrait de l’hebdo n°3941
La troisième et avant-dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, le 8 novembre dernier, aura rapidement balayé le sujet des intermittents pour se concentrer sur les deux points centraux qui devraient figurer dans un nouveau texte patronal, attendu dans la journée.
C’est une semaine décisive qui s’ouvre pour le dialogue social interprofessionnel. Ce jeudi 14 novembre devrait en effet se conclure les deux négociations flash relatives à l’assurance chômage et à l’emploi des seniors. Hantés par le spectre du décret Attal (abandonné par Michel Barnier mais qui pourrait resurgir en cas d’échec), les partenaires sociaux mènent la négociation au pas de course et ont décidé de concentrer leurs discussions sur deux points clés : les mesures seniors et les frontaliers. L’épouvantail agité par le patronat concernant les intermittents est vite tombé, le Medef concédant que « le sujet ne fera pas partie de la proposition finale ». Un sujet « inopportun dans la période dans laquelle nous nous trouvons et compte tenu du [très court] délai de négociation », estime le négociateur CFDT Olivier Guivarch.
Priorité, donc, à la filière seniors, avec deux mesures traitant, d’une part, du décalage de deux ans des bornes d’âge auxquelles les travailleurs seniors voient leur durée d’indemnisation allongée ; d’autre part, d’un allongement de la durée d’indemnisation en cas de formation. Les organisations se veulent prudentes, rappelant que ce décalage étant lié à une réforme voulue par le gouvernement, « une abrogation de cette réforme remettrait en cause les décisions qu’on prendrait dans cet avenant ». Reste à trouver la formulation adéquate… Une position suivie par la CFTC et FO notamment, la CGT faisant pour sa part un casus belli de la modification des règles d’indemnisation des seniors.
Coefficient différenciateur
En ce qui concerne les demandeurs d’emploi frontaliers – qui perçoivent actuellement des indemnités calculées sur la base de leur salaire perçu à l’étranger, en général plus élevé qu’en France (notamment ceux qui ont travaillé en Suisse et au Luxembourg) –, la délégation patronale propose d’appliquer un coefficient prenant en compte la différence de niveau de vie entre le pays de travail de l’allocataire et la France. Une sorte de « prolongement de ce que nous avions écrit dans le protocole d’accord de novembre 2023 afin que l’État s’en charge, explique la partie patronale. Force est de constater qu’un an après, l’État n’a pas avancé ». Là encore, les organisations syndicales, réservées, ne témoignent pas d’« un engouement particulier pour la mesure », concède Olivier Guivarch, qui demande à tout le moins que ces dispositifs soient « exceptionnels et temporaires », en attendant une évolution du droit européen.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la nouvelle mouture du texte devant servir de base à la séance conclusive n’est pas parvenue aux organisations syndicales. Le patronat s’est engagé à transmettre celui-ci 48 heures avant la séance pour permettre à chaque partie de travailler sur les textes. Viendra ensuite l’heure de négocier et d’harmoniser, autant que faire se peut, les deux textes – la conclusive sur l’emploi des seniors se tenant également le 14 novembre. « L’objectif de la CFDT est toujours d’avoir deux accords conditionnés l’un à l’autre », rappelle son chef de file.