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Extrait de l’hebdo n°3920
La question de la prévention des accidents du travail a fait l’objet de plusieurs annonces gouvernementales ces dernières semaines, sans donner de gages sur les moyens qui doivent être déployés pour une meilleure protection des travailleurs. Pourtant, une nouvelle étude de la Dares pointe le déficit d’information et de formation des salariés sur les risques qu’ils encourent.
1. Cette étude se fonde sur l’enquête Conditions de travail 2019 (Dares-DGAFP-Drees-Insee) qui comprend les réponses des salariés et de leurs employeurs.
« Les salariés du privé sont-ils informés des risques liés à leur activité professionnelle et bénéficient-ils de dispositifs de prévention ? » s’interroge la Dares dans une étude1 publiée le 2 mai dernier. Non, constate l’organisme statistique du ministère du Travail, qui met en lumière le différentiel qui existe entre l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité physique et l’information qu’ils en ont. De manière globale, indique l’étude, 52 % des salariés sont exposés de manière « élevée ou très élevée » aux facteurs de pénibilité physique et, parmi eux, seuls 46 % déclarent avoir reçu, au cours des douze derniers mois, une information concernant les risques que représente leur travail pour leur santé ou leur sécurité. Un taux qui varie selon le secteur d’activité et la taille de l’établissement. Les moins informés travaillent dans les services, plutôt dans de petits établissements, et sont le plus souvent des femmes.
La moitié des entreprises ne tiennent pas à jour leur DUERP
Lorsqu’ils le sont, les salariés déclarent être principalement informés par leur employeur. « Ce constat est d’ailleurs cohérent avec le cadre légal prévu par le code du travail », précise la Dares. En revanche, la moitié des entreprises ne tiennent pas à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Quant à la médecine du travail, à rebours de sa mission de prévention, elle n’apparaît pas en bonne place pour assurer ce rôle puisqu’un tiers seulement des salariés disent avoir eu des informations par ce canal. L’explication tient au nombre insuffisant de médecins du travail et, par conséquent, à la baisse du nombre de visites médicales.
À ce déficit d’information s’ajoute un déficit de formation : après avoir évalué les risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention, mais seul un peu plus d’un tiers des salariés (35 %) déclarent avoir suivi une formation à la sécurité dispensée par l’entreprise au cours des douze derniers mois.
Plan de prévention ministériel
Les autres sources d’information sur les risques professionnels sont alors les collègues, les représentants du personnel et les délégués syndicaux (pour 52 % des répondants). « À taille d’établissement, secteur d’activité, niveau d’exposition et caractéristiques sociodémographiques identiques, les salariés sont un peu plus souvent informés des risques professionnels en présence d’instances représentatives du personnel et bénéficient plus fréquemment de dispositifs de prévention », conclut la Dares. L’étude insiste aussi sur le fait que les salariés cumulant un nombre élevé de facteurs de pénibilité sont davantage des hommes, des jeunes, le plus souvent des ouvriers. Le « plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 » du ministère du Travail a d’ailleurs été actualisé afin de remobiliser les différents acteurs de la sécurité au travail autour de mesures spécifiques destinées, notamment, aux jeunes travailleurs et salariés en intérim. Toutefois, malgré la détermination affichée de l’exécutif et la présentation de ce plan mis à jour par la ministre Catherine Vautrin le 29 avril dernier aux membres du CNOCT (Conseil national d’orientation des conditions de travail), la CFDT, comme les autres organisations syndicales, s’interroge sur les moyens qui seront mis à disposition pour mettre en œuvre ce plan de prévention.