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Extrait de l’hebdo n°3919
Présidé par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) s’est réuni le 29 avril. Lors de ce rendez-vous annuel qui rassemble tous les acteurs de la santé et de la sécurité au travail, les organisations syndicales ont réclamé la mise en œuvre de l’ANI AT/MP de mai 2023.
1. Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail.
2. Accord national interprofessionnel.
3. Convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail maladies professionnelles de la sécurité sociale.
Pour les organisations syndicales, de nombreuses actions sont possibles et rapides à mettre en œuvre pour améliorer la santé au travail. Au regard du nombre élevé d’accidents du travail et de maladies professionnelles, elles ont envoyé, la veille du 28 avril1, un courrier intersyndical dans ce sens à la ministre. Elles y réclamaient des mesures de prévention et de réparation pour les victimes du travail – comme le suggère l’ANI2 signé en mai 2023. La lettre rappelle, en outre, l’urgence de signer la COG3 AT/MP 2023-2027, qui reprend les préconisations de cet ANI. « Nos organisations, écrivent-elles, ne peuvent pas se résigner à ce que les accidents du travail et les maladies professionnelles qui sont évitables ne fassent pas l’objet d’anticipation et de mesures de prévention, faute de moyens accordés à la branche AT/MP et de politiques gouvernementales ambitieuses en la matière. » Et déplorent ne pas connaître les raisons pour lesquelles la signature de cette COG n’a pas encore eu lieu…
4. Institut national de recherche et de sécurité.
5. Personne chargée de la prévention des accidents.
Le sujet risque pourtant de rester en suspens quelque temps encore puisque la ministre a annoncé, le 29 avril, une renégociation de cette COG d’ici à l’été prochain. « Cela nous fait craindre une révision à la baisse du budget de fonctionnement de la branche, s’inquiète Isabelle Mercier, secrétaire nationale chargée du dossier. « On ne peut pas dire qu’il faut mettre l’accent sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles un jour et, le lendemain, vouloir faire des économies sur ce thème. » Faute de moyens, l’incertitude gagne les acteurs. « C’est rude pour les salariés de l’INRS4, qui ne savent pas de quoi sera fait demain ; c’est rude pour les Carsat, qui ne peuvent pas embaucher de préventeurs5 ; c’est rude pour les équipes syndicales, qui se demandent quels moyens seront véritablement alloués à l’amélioration des conditions de travail… », poursuit-elle.
Une COP du travail en juin
Demandée lors des Assises du travail, une COP Travail va avoir lieu. Mais celle-ci ne sera officiellement lancée qu’ultérieurement et par le Premier ministre, probablement lors de la seconde quinzaine de juin. Surtout, cette COP (initialement destinée à mettre sur la table tous les sujets liés à la sinistralité et l’usure professionnelle) sera fléchée sur l’articulation des temps. « Pourquoi pas ? C’est bien pour parler de l’organisation du travail mais moins pour traiter de la prévention, la santé et la sécurité au travail », réagit Isabelle Mercier. Que faut-il donc attendre de ce prochain rendez-vous ? Nous n’avons pas plus d’informations à ce jour. »
Davantage de monde côté prévention
6. Commission santé, sécurité et conditions de travail.
La ministre a annoncé d’autres axes de travail, dont la prise en compte du risque lié aux vagues de chaleur, et un focus sur les jeunes et les intérimaires, particulièrement exposés. « Ces deux sujets nous conviennent. En revanche, nous serons particulièrement vigilants face à une demande patronale qui conteste la comptabilisation des malaises au travail comme accidents du travail », souligne la secrétaire nationale. « D’autant qu’avec le réchauffement climatique, ce risque va augmenter. » Si la CFDT a bien pris acte de ces sujets, elle a rappelé, encore une fois, la nécessité de renforcer les moyens alloués à la prévention, en augmentant les effectifs de préventeurs, en rendant obligatoires les CSSCT6 dans les entreprises de moins de 300 salariés et la présence de représentants de proximité partout.