Extrait de l’hebdo n°3927
Selon un bilan intermédiaire du ministère du Travail, la réforme du RSA se prépare dans les 18 territoires pilotes. Attention, alerte toutefois la CFDT, car cette phase expérimentale ne préfigure pas de la réussite du bon déploiement de la réforme en 2025…
1. L’expérimentation a depuis été étendue à 29 nouveaux territoires, en mars 2024, et a vocation à être généralisée en 2025.
France Travail sera-t-il prêt, en 2025, à accompagner tous les allocataires du RSA nouvelle formule ? Un an après son déploiement dans 18 territoires pilotes1, au printemps 2023, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), rattachée au ministère du Travail, a présenté aux organisations syndicales, réunies en Conseil national pour l’emploi, le 19 juin, un bilan intermédiaire de ce que le gouvernement appelle « l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA ».
2. Loi no 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Il s’agit, pour mémoire, d’expérimenter de nouvelles formes d’accompagnement des allocataires du RSA qui privilégient une gestion conjointe du parcours des allocataires par France Travail et les départements et un accompagnement renforcé vers l’emploi. Ce dernier s’appuie notamment sur des immersions professionnelles et une mobilisation des acteurs de l’insertion. « En lançant ces expérimentations en lien avec les départements, le ministère [du Travail] souhaite tester, [en amont] et à droit constant, de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé qui seront généralisées dans le cadre de la réforme plein emploi2. Cette expérimentation vise [donc] à se nourrir des expériences positives du terrain pour préfigurer France Travail », expliquent les services de Catherine Vautrin.
Des premiers résultats “intéressants”…
Si les premiers résultats sont « intéressants », rapporte Patricia Ferrand, du service Emploi et sécurisation des parcours professionnels de la CFDT, ils démontrent surtout « comment les institutions peuvent travailler ensemble pour accompagner les personnes. Les choses commencent à se mettre en route, ce qui est positif. Reste que le taux d’accès à l’emploi varie fortement d’un territoire à l’autre, et dépend beaucoup du contexte local », comme la dynamique économique, les publics accompagnés, la relation avec les entreprises et la capacité du territoire à lever les freins à l’emploi. « Ce qui nous oblige à rester prudents, poursuit Patricia Ferrand. Ces territoires ont bénéficié d’une convention d’objectifs et de moyens de 170 millions d’euros. On ne sait pas si les mêmes moyens seront attribués dans le cadre de la généralisation du dispositif, le 1er janvier prochain. »
… Mais seuls 16 % des bénéficiaires en emploi durable
En effet, sur les 28 213 allocataires entrés en parcours entre le printemps 2023 et la fin avril 2024, moins d’un sur deux (44 %) a été orienté vers un parcours d’emploi via France Travail. Les autres (56 %) sont dans des parcours qui nécessitent un accompagnement social et rencontrent au moins un frein au retour à l’emploi, comme la mobilité (43 %), la santé (29 %), une situation financière difficile (29 %) ou encore une problématique de logement (20 %). En outre, seulement 16 % des personnes entrées en emploi ont accédé à un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de plus de six mois dans les six premiers mois de leur parcours, ce qui questionne sur la qualité des emplois proposés. Enfin, sur les 18 territoires pilotes, seulement sept sont opérationnels dans le suivi des quinze à vingt heures d’activité imposées par la réforme.
Dans ce contexte, la question de l’articulation des acteurs et des actions proposées devient centrale. Et si cette expérimentation « a vocation à continuer à être évaluée », selon les services de la DGEFP, elle ne laisse plus que six mois aux pouvoirs publics pour trouver l’organisation et l’offre de service d’accompagnement adéquates.