Quelles nouvelles attributions pour les CSE contient le projet de loi Climat et résilience ? abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3775

L’étape de l’Assemblée nationale franchie, l’examen du projet de loi Climat se poursuivra à la fin mai devant le Sénat. Si le texte étend les prérogatives des comités sociaux et économiques en matière d’environnement et de transition écologique, les modalités de consultation sont encore trop timides.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 27/04/2021 à 12h00

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© Denis Allard/RÉA

C’était une revendication syndicale de longue date : que les comités sociaux et économiques aient leur mot à dire sur les sujets environnementaux et de transition écologique. L’article 16 du projet de loi Climat et résilience, dont…

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