Temps de lecture 3 min
Extrait de l’hebdo n°3938
Les partenaires sociaux du Pays de Rennes ont trouvé, début octobre, un consensus visant à limiter l’ouverture des commerces le dimanche. Cette reprise du dialogue social territorial est la bienvenue sur ce sujet, cinq ans après la fin du précédent accord.
Trois dimanches et quatre jours fériés d’ouverture par an, pas plus. Le 2 octobre, les organisations patronales et syndicales du Pays de Rennes (il regroupe 76 communes et 557 000 habitants) se sont mises d’accord sur la restriction en 2025 et 2026 des ouvertures dominicales – et, lors de jours fériés, des commerces de vente au détail dans ce territoire. Ces derniers pourront ainsi ouvrir jusqu’à trois dimanches complets par an (parmi six dates proposées) et jusqu’à quatre jours fériés (parmi huit dates proposées).
Une victoire selon Wilfried Lemaréchal, secrétaire général de la CFDT Ille-et-Vilaine, le dernier accord du genre ayant été négocié en 2015 pour une durée de quatre ans. Rien ne permettait donc de « réglementer » l’ouverture dominicale dans le territoire depuis 2019 : « Le patronat avait tout intérêt à ce qu’il y ait un texte, pour éviter les règlements de compte entre les grandes surfaces et les petits commerces non alimentaires de détail », souligne-t-il. « Nous étions, bien sûr, d’accord pour limiter le travail du dimanche car, derrière ces ouvertures, il y a des travailleurs, avec la notion de volontariat subi, une pression économique… » La CFDT, qui voulait limiter à trois dimanches et intégrer les jours fériés dans l’avis, a donc été écoutée.
“Donner un signal aux entreprises”
1. Au moment où ces lignes sont écrites, les signataires sont la CFDT, la CFE-CGC, FO, le Medef, la CPME et l’U2P.
Juridiquement, les organisations syndicales et patronales étaient dans l’impossibilité de conclure un accord mais ont pu formuler un avis consultatif. « Ce texte n’est pas contraignant, nous le savons », indique Erwanig Le Roux, délégué syndical national pour les hypermarchés Carrefour et mandaté par le Syndicat des Services d’Ille-et-Vilaine afin de négocier le texte. « Mais l’objectif, en le signant1, c’est de donner un signal aux différentes entreprises et dire que, pour un bon équilibre socio-économique dans le Pays de Rennes, il ne faut pas ouvrir plus de trois dimanches et quatre jours fériés. L’idée aussi, c’est que les équipes syndicales s’en emparent, pour le faire respecter par leurs entreprises respectives. »
L’avis sera également transmis aux maires du périmètre concerné afin qu’ils puissent prendre leurs arrêtés municipaux en conséquence. C’est d’autant plus nécessaire que, depuis le précédent avis et les évolutions législatives (notamment la loi Macron de 2015), « c’était parti un peu dans tous les sens, rappelle Erwanig. On peut donc se féliciter de cet avis. Ce n’était pas gagné d’avance… ».