“Pacte de la vie au travail” : une séance à blanc, estime la CFDT

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iconeExtrait de l’hebdo n°3913

Les organisations syndicales sont sorties déçues de la séance de discussions du 20 mars. Le patronat n’a pas dévié d’un iota de son avant-projet d’accord, ne laissant pas entrevoir les lignes qui pourraient bouger. Une nouvelle date a été ajoutée à l’agenda.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 21/03/2024 à 13h42

Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint, est le chef de file CFDT dans le cadre de cette négociation.
Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint, est le chef de file CFDT dans le cadre de cette négociation.© Syndheb

La petite quinzaine de jours séparant les séances de négociation du 7 et du 20 mars a été studieuse. La CFDT a produit cinq documents détaillés concernant ses revendications phares, les organisations syndicales se sont mises d’accord sur dix propositions, l’U2P a livré deux projets pouvant être repris dans l’accord qui abordent la reconversion et le compte épargne-temps universel (Cetu). De son côté, le Medef a fourni un avant-projet détaillé de 38 pages qui, sans surprise, ne comporte aucune trace du Cetu.

C’est ce texte qui a servi de base aux discussions lors de la séance du mercredi 20 mars. Une « séance à blanc », estime Yvan Ricordeau, chef de file des négociateurs CFDT. « Aucun point n’a avancé et on ne peut pas dire que cette séance a compliqué tel ou tel point. C’est assez désolant pour la CFDT », a-t-il ajouté. « Nous avons transmis des documents précis sur les points en discussion, rien n’a été repris, déplore-t-il. Sur les reconversions, par exemple, nous avons affirmé que la rupture du contrat de travail était une ligne rouge, nous avons transmis un document intersyndical où il est dit que la reconversion marche avec la sécurité du contrat de travail ; nous faisons un tour de table où nous répétons tout cela… et, à la fin, nous n’avons aucune indication sur l’avancée ou non de ce point ! »

Pas d’efforts demandés aux entreprises

Les organisations syndicales font également face à une autre difficulté : « Le document patronal dans lequel les choses qui ont été précisées sont plutôt des éléments qui demandent des efforts supplémentaires aux salariés. […] Le document dit qu’il faut faire plus d’efforts sur le CPF, sur la lisibilité du départ à la retraite. Et il n’y a, objectivement, pas d’efforts demandés aux entreprises », a pointé Yvan Ricordeau. Un constat partagé : dans l’avant-projet, « vous ne trouverez pas une partie normative qui apporte des droits aux salariés, il n’y a rien. Tout ce qu’il y a, ce sont des réductions de droits ou des exonérations pour les entreprises », regrette Éric Courpotin, de la CFTC. Du côté de FO, « il est encore temps d’inscrire des droits nouveaux pour les salariés », veut croire Michel Beaugas.

Le Cetu, point de discorde… y compris entre organisations patronales

Parmi les points qui n’ont pas été abordés, ce 20 mars, figure le Cetu. La CPME et le Medef continuent de n’en pas vouloir. « Un accord avec le Cetu est un accord qui n’aura pas notre signature », a fait savoir Hubert Mongon, le négociateur du Medef. L’U2P, elle, est beaucoup plus volontaire sur le sujet, avec un projet d’accord formulé. « Nous continuerons à porter notre proposition. Nous écouterons les amendements possibles à notre texte lors de la prochaine séance, et nous le porterons jusqu’à un accord », a indiqué Jean-Christophe Repon, de l’U2P. « Si on ne voyait pas apparaître dans le texte définitif le bloc Cetu, nous porterions certainement une négociation sur ce sujet », a-t-il ajouté, arguant que le Cetu peut améliorer l’attractivité des TPE, « sans contrainte supplémentaire », avec une gestion externe et mutualisée.

À propos de l'auteur

Fabrice Dedieu
Journaliste

En vue de pouvoir évoquer le Cetu mais aussi les questions de gouvernance et de financements, les partenaires sociaux ont convenu d’une nouvelle séance de négociation. Ainsi, ils se retrouveront le mardi 26 mars, comme prévu, puis une nouvelle fois le lundi 8 avril pour une séance qui devrait, en principe, être conclusive.

Ce que contient l’avant-projet du patronat

Parmi les grandes mesures, on retrouve :
• une négociation obligatoire dans les entreprises de plus de 1 000 salariés au sujet des seniors ;
• plusieurs entretiens professionnels renforcés durant la carrière ;
• la création d’un « parcours d’évolution professionnelle » avec un salarié indemnisé par l’assurance chômage si l’évolution professionnelle relève de son initiative ;
• la création d’un « CDI de fin de carrière » (nouveau nom du CDI senior) expérimental, avec la possibilité qu’aurait l’employeur de rompre le contrat dès que le salarié obtiendrait les conditions d’une retraite à taux plein ;
• divers aménagements concernant la retraite progressive et le temps partiel en fin de carrière (dont une possibilité de financement avec l’indemnité de départ en retraite).