Temps de lecture 5 min
'%20fill='none'%20fill-rule='evenodd'%3e%3ccircle%20fill='%23E7591C'%20cx='66'%20cy='350'%20r='6'/%3e%3c/g%3e%3c/svg%3e)
Extrait de l'hebdo n°3854
Après l’adoption d’un diagnostic partagé sur les missions de la branche AT-MP, les partenaires sociaux se sont retrouvés le 13 décembre pour engager la négociation d’un accord national interprofessionnel relatif au fonctionnement de la branche au sein de la Sécurité sociale. Ils se sont exprimés sur trois grands thèmes : la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche.
Les partenaires sociaux ont fait savoir qu’ils avaient achevé de valider le diagnostic préalable à toute négociation interprofessionnelle dans un communiqué de presse commun du 8 décembre. Ils ont également indiqué qu’ils avaient arrêté le périmètre de leurs échanges et entamé cette nouvelle phase de discussion le 1er décembre dernier. En parallèle, ils ont envoyé aux autorités de l’État une lettre d’intention sur la prochaine convention d’objectifs…