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Extrait de l’hebdo n°3938
Six mois après le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne (il réunit les ministres des différents États membres) a officiellement signé, le 14 octobre dernier, la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
La présomption de salariat, enfin
Le texte prévoit une présomption de salariat, avec une charge de la preuve qui incombe aux plateformes ; de nouvelles règles quant à la gestion algorithmique des travailleurs (afin d’éviter, ou du moins limiter, les déconnexions arbitraires) ; la possibilité pour les travailleurs d’être représentés et de pouvoir négocier avec les plateformes. Désormais, la directive doit être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les États auront ensuite deux ans pour la transposer. Un enjeu largement débattu par les organisations syndicales européennes à Paris, à la fin du mois de septembre 2024.