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Extrait de l'hebdo n°3961
Dans un document adressé aux partenaires sociaux le 10 avril dernier, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet fixent plusieurs objectifs… mais avec un calendrier des plus serrés.

Attendue depuis plusieurs semaines, la lettre de cadrage d’une nouvelle négociation destinée à « faciliter les transitions et reconversions professionnelles » a été transmise aux partenaires sociaux le 10 avril. Cosigné par deux ministres (Astrid Panosyan-Bouvet pour l’emploi et Catherine Vautrin pour le travail), le document invite les organisations syndicales et patronales à reprendre les discussions qui ont eu lieu au printemps 2024 en s’appuyant à la fois sur la négociation inachevée relative au Pacte de la vie au travail et sur l’accord signé au sujet des reconversions entre l’U2P et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO).
Invités à « simplifier le recours aux dispositifs existants », les partenaires sociaux vont devoir renouveler ces dispositifs – que la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, avait jugés, lors d’une rencontre avec l’Ajis1, au début avril, « complexes » et « coûteux ». « L’accompagnement des transitions et des reconversions professionnelles reste un enjeu majeur pour les actifs, de même que la simplification de l’accès aux dispositifs et l’amélioration de l’accompagnement », précisent ainsi les deux ministres dans la lettre de cadrage.
Trois objectifs et une contrainte
Trois objectifs sont ainsi visés : d’abord, conserver un outil à la main du salarié, à savoir le projet de transition professionnelle (PTP), dont les conditions d’éligibilité pourraient être revues, tout comme le ciblage – métiers en tension ou en transition. Ensuite, unifier les dispositifs à la main de l’entreprise (ProA2 et Transco3) avec une attention particulière portée aux secondes parties de carrière. Enfin, améliorer la gouvernance et le fonctionnement des réseaux qui prennent en charge les transitions professionnelles.
À cela s’ajoute une contrainte fixée par le ministère du Travail : que les solutions proposées prévoient « un cofinancement de l’entreprise et/ou du salarié ». Autrement dit, les salariés comme les entreprises vont devoir mettre la main à la poche. Une telle demande n’est pas du goût de la CFDT ; « être ambitieux [nécessiterait de] mettre plus de moyens sur les reconversions », résume Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT chargé de la formation professionnelle.
Négociation flash en vue ?
La ministre chargée du Travail et de l’Emploi avait prévenu début avril : les partenaires sociaux auront peu de temps pour négocier. Le calendrier prévu est en effet très resserré puisque le gouvernement pourrait intégrer les conclusions d’un éventuel accord dans le cadre du projet de loi transposant les ANI4 emploi des seniors et dialogue social, qui doit être examiné au Parlement début juin. Concrètement, cela ne laisse que quelques semaines pour négocier.