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Extrait de l’hebdo n°3938
Une semaine après avoir reçu l’invitation officielle de la ministre du Travail à reprendre les discussions sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors, les partenaires sociaux ont convenu d’un calendrier de négociation. Ils doivent aboutir d’ici au 15 novembre.
Un an après l’accord trouvé par trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) et le patronat sur les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et six mois après l’échec de la négociation Pacte de la vie au travail, les partenaires sociaux se retrouvaient ce 22 octobre après-midi au siège de l’Unédic pour remettre l’ouvrage sur le métier. Au total, huit séances de travail ont été arrêtées et réparties en six dates (22 et 29 octobre, 4, 8 et 14 novembre…), sachant que les partenaires sociaux se laissent une option supplémentaire le 15 novembre en cas de besoin.
Concernant l’assurance chômage, il s’agit de « finaliser le travail et aboutir à une convention complète », analyse Olivier Guivarch, chef de file CFDT, qui se félicite de cette « vraie reprise en main des partenaires sociaux. Cela fait sept ans que le gouvernement fixe les règles en provoquant l’échec des négociations des partenaires sociaux ». Le changement de méthode voulu par le gouvernement Barnier dans son rapport à la démocratie sociale trouve sans doute là son premier exercice pratique.
Sur la base de l’accord de 2023
Le courrier, transmis la semaine dernière aux partenaires sociaux par la nouvelle ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, demande ainsi à ces derniers de « reprendre les discussions sur la base de l’accord de novembre 2023 » – accord retoqué peu après par Élisabeth Borne. Celui-ci prévoyait notamment l’abaissement à cinq mois de la durée minimale d’affiliation pour les primo-demandeurs d’emploi et les saisonniers, une révision de la formule du salaire journalier de référence (SJR) légèrement plus favorable aux contrats précaires, la mensualisation du versement de l’allocation et la baisse du taux de contribution des employeurs (4 % au lieu de 4,05 %). Les partenaires sociaux, en revanche, avaient refusé de s’engager sur un relèvement des bornes d’âge de la filière seniors (pour prendre en compte la réforme des retraites) sans la conclusion d’un accord préalable relatif à l’emploi des seniors.
Deux accords à trouver
Cet accord devra être complété par des mesures portant sur l’emploi des seniors, qui fera l’objet d’une négociation parallèle. « L’idée, pour la CFDT, est bien d’aboutir à deux accords, l’un conditionnant l’autre », précise Olivier Guivarch. L’emploi des seniors avait été l’un des points centraux de la négociation Pacte de la vie au travail… qui avait échoué en avril dernier mais avait néanmoins permis d’avancer sur quelques points – comme la création d’une nouvelle négociation obligatoire portant sur l’emploi et le travail des seniors ou la mise en place d’un entretien de mi-carrière. « Ces points devront être affinés et sécurisés », affirme la CFDT, qui entame cette double négociation dans un état d’esprit constructif. Objectif : obtenir de nouveaux droits pour les travailleurs.