Le projet de loi “Plein emploi” en passe d’être adopté abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3892

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 octobre, le projet de loi “Plein emploi” qui réforme l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en particulier les allocataires du RSA. Le texte doit à présent être discuté en commission mixte paritaire.

Par Sabine Izard— Publié le 17/10/2023 à 12h00 et mis à jour le 16/10/2024 à 02h00

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Après le Sénat, c’était au tour de l’Assemblée nationale d’adopter, le 10 octobre dernier, par 310 voix contre 251, le controversé « projet de loi portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le…

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