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Extrait de l’hebdo n°3780
Le 27 mai, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Outre le sujet, sensible, du « pass sanitaire » (qui entrera en vigueur à compter du 9 juin dans le cadre des grands rassemblements) et l’instauration d’un régime transitoire, le texte comporte des mesures touchant au droit…