Temps de lecture 3 min
Extrait de l’hebdo n°3949
Inquiet de l’absence de budget et de garantie de l’État, laquelle met le régime en difficulté, le bureau de l’Unédic écrit au Premier ministre pour lui demander une concertation dans les plus brefs délais.
Jour après jour, les conséquences du report de l’adoption du projet de loi de finances se font ressentir. À la mi-janvier, c’est un cri d’alarme qu’ont lancé les gestionnaires de l’Unédic dans un courrier adressé à François Bayrou au regard de « la situation financière du régime […] affaiblie ces dernières années par les décisions prises par l’État ». De fait, la garantie octroyée chaque année par l’État via le budget et permettant de sécuriser l’emprunt et le financement du régime n’a pas été reconduite dans la loi spéciale, comme le demandait pourtant l’Unédic afin de pouvoir faire face à ses obligations.
Il s’agit d’abord de verser les allocations chômage et de financer le budget de France Travail, et ensuite de faire face aux échéances de remboursement de la dette du régime – la prochaine (d’un montant de 3 milliards d’euros) étant fixée au 17 février. « Si l’Unédic dispose bien aujourd’hui d’un fonds de trésorerie […] ce fonds ne peut pas être considéré comme une potentielle réserve de financement », écrivent au Premier ministre le président (Medef) et la vice-présidente (CFDT) de l’Unédic. Cette « méconnaissance de nos obligations de gestion » risque de mettre immanquablement le régime dans le rouge.
Une accumulation de “décisions exogènes”
À cela s’ajoute un ensemble de « décisions exogènes » mises en œuvre depuis 2018 ayant impacté le régime : hausse de la part de l’Unédic dans le financement de France Travail (qui est passée de 10 % à 11 %), ponction de 12 milliards d’euros décidée à la fin 2023 pour la période 2023-2026, financement des mesures d’urgence liées à la crise Covid… Des « décisions prises sans aucune concertation avec les gestionnaires du régime ni aucune analyse d’impact », pointe le courrier. Et qui font dire aux gestionnaires du régime que « l’assurance chômage est devenue une forme de variable d’ajustement pour les budgets de l’État ».
Mises bout à bout, ces décisions « sont responsables de notre dette et nous empêchent de la rembourser significativement ». Aussi les membres du bureau de l’Unédic demandent-ils une rencontre urgente avec les services de l’État en vue de pouvoir travailler sur la sécurisation de la situation financière de l’assurance chômage.
Les enjeux d’une concertation
Cette concertation doit permettre de « rétablir un financement pérenne du régime d’assurance chômage et de remédier aux conséquences directes des décisions de l’État », poursuivent les auteurs du courrier, qui espèrent, outre la sécurisation rapide de la garantie de l’État – à hauteur de 4 milliards d’euros, comme le prévoyait initialement le projet de loi de finances 2025 –, « une révision de l’arrêté du 27 décembre 2023 […] à l’aune de la situation financière du régime et de la situation économique de la France ».