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Extrait de l’hebdo n°3926
Un décret de jointure vient d’être pris en urgence pour ne pas priver les demandeurs d’emploi de leurs droits. La mise en œuvre (et les possibles aménagements) de la réforme sont renvoyés après le second tour des législatives.
In extremis, les syndicats auront donc obtenu gain de cause à la faveur d’une crise politique. Tard dans la soirée du premier tour des élections législatives, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé sa décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage. Prévue pour entrer en vigueur au 1er décembre prochain, la réforme annoncée à la mi-avril et durcissant nettement les droits des demandeurs d’emploi devait être entérinée par décret avant le 1er juillet. Mais dans un contexte très difficile pour le camp présidentiel, largement distancé par le Rassemblement national et le Nouveau Front Populaire au soir du premier tour, le gouvernement a finalement décidé de suspendre son projet. La réforme n’est toutefois pas enterrée, selon Matignon, et pourra faire l’objet « d’aménagements, de discussions entre les forces républicaines. Il s’agit du premier acte de Gabriel Attal dans l’esprit des futures majorités de projets et d’idées » qui apparaîtront après le second tour des législatives.
Éviter un vide juridique
1. Aucun JO n’avait été publié un lundi depuis le confinement de 2020.
Afin d’éviter tout vide juridique et une rupture de droits pour les demandeurs d'emploi (les règles actuelles n’étant valables que jusqu’au 30 juin inclus), le gouvernement a pris un décret de jointure publié in extremis et de manière exceptionnelle au Journal officiel daté du 1er juillet1. Celui-ci permet notamment de prolonger d’un mois les règles actuelles d’indemnisation – soit jusqu’au 31 juillet.
Selon la CFDT, qui n’a cessé de clamer son opposition à cette « réforme uniquement budgétaire [qui vise à] faire la poche des chômeurs », ce renoncement est d’abord « un soulagement pour les demandeurs d'emploi », estime Olivier Guivarch, secrétaire national, conscient que « la réglementation actuelle n’est pas satisfaisante et qu’il nous faudra continuer à défendre une assurance chômage protectrice des travailleurs en lien avec leurs réalités d’emploi ». L’abandon de cette réforme, jusque-là défendue bec et ongles par l’exécutif, n’en reste pas moins une première victoire des organisations syndicales – elles qui, il y a quelques jours encore, exhortaient, dans un communiqué commun, le gouvernement à « renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ». C’est désormais chose faite…