Comme le dit le proverbe, la nuit porte conseil. Après huit heures de discussions, la séance du 23 novembre a repris le lendemain après quelques heures de suspension, et doit encore se poursuivre le 25 au matin. Signe, s’il en fallait un, du peu d’entrain patronal à s’engager sur un accord national interprofessionnel encadrant l’organisation du télétravail.
À l’heure actuelle, le Medef se dit prêt à « analyser les propositions des organisations syndicales », qui, de leur côté, attendent un texte patronal définitif. Car, loin de s’inspirer des constats partagés par les partenaires sociaux à la fin septembre, la dernière version soumise à la discussion par le Medef se révèle très en deçà de ce qu’attendaient les organisations syndicales.
Pas d’avancées
Ainsi, les employeurs ne seraient plus tenus de fournir un avenant au contrat de travail en cas de passage au télétravail, comme précisé dans l’ANI de 2005, ni de motiver par écrit un refus de leur part. Or le télétravail est une forme d’organisation du travail qui demande à être négociée avec les organisations syndicales ou, a minima, formalisée entre le salarié et son manager, rappelle la CFDT dans son propre projet d’accord (présenté lors de la séance du 10 novembre). Nombre de jours par semaine, durée de la période d’adaptation, plages horaires pendant lesquelles joindre le salarié, droit à la…