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Extrait de l’hebdo n°3818
Comment la loi, pour renforcer la prévention en santé au travail, peut-elle permettre d’éviter la désinsertion professionnelle ? Tous ses décrets d’application ne sont pas encore parus mais les changements à venir sont importants, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel, qui vont devoir s’approprier le texte adopté le 2 août 2021 et entré en vigueur le 31 mars dernier.
Remettre la prévention au cœur de la problématique de la santé au travail : c’était l’enjeu faisant suite à la publication, en août 2018, du rapport parlementaire Lecocq-Dupuis-Forest. Cette étude demandait qu’une grande réforme de la santé au travail mette (enfin) l’accent sur la prévention. Depuis, les partenaires sociaux ont été saisis du sujet, et un accord national interprofessionnel a été signé en décembre 2020. Il mentionnait pour la première fois des risques en lien avec l’évolution des organisations de travail, dont les risques psychosociaux. La loi du 2 août 2021 transpose en partie cet accord.…