La Commission européenne s’apprête à torpiller les piliers du Green Deal

Une véritable guerre des nerfs se joue actuellement à la Commission européenne puisqu’elle s’apprête à présenter, le 26 février prochain, un vaste paquet législatif « omnibus » – une initiative regroupant plusieurs modifications et/ou révisions de textes. Dans le viseur de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen : la directive relative au devoir de vigilance, la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD¹) et le règlement sur la taxonomie. Rappelons que ces trois piliers du Green Deal, adopté en juillet 2021, visaient à réduire les vulnérabilités sociales et environnementales européennes.

La directive sur le devoir de vigilance, dont la France a été pionnière (en adoptant une loi dès 2017 sous l’impulsion de la société civile), marquait notamment l’ambition écologique et sociale de l’Union européenne à agir concrètement pour une conduite responsable des entreprises partout dans le monde. « Dans le contexte actuel de remise en cause des règles du commerce mondial, renoncer à cette ambition reviendrait à céder sur les valeurs européennes et à se livrer au moins-disant », réagissent Béatrice Lestic et Fabien Guimbretière, secrétaires nationaux de la CFDT. L’Union européenne doit au contraire faire preuve de leadership en matière de protection des droits humains et environnementaux, afin d’empêcher de nouveaux reculs dans le domaine de la RSE².

Les attaques contre les normes européennes de la finance durable arrivent à un moment où la responsabilité des entreprises est on ne peut plus nécessaire. « Partout dans le monde, les entreprises européennes, par le biais de leurs chaînes d’approvisionnement complexes, continuent de porter atteinte à toute une série de droits humains et de libertés fondamentales, notamment les droits du travail », rappellent de leur côté 160 organisations de la société civile (dont la Confédération européenne des syndicats) dans une tribune publiée le mois dernier.

De la même manière, la remise en cause de la directive CSRD, transposée en France en décembre 2023, s’annonce tout aussi préoccupante. Car loin d’être une obligation administrative, le reporting de durabilité est l’outil permettant aux entreprises de réduire leurs vulnérabilités stratégiques et celles de leur chaîne de valeur, en concertation avec les salariés. Ces deux directives sont des leviers essentiels de l’autonomie stratégique européenne. « La CFDT entend la nécessité de s’assurer que les exigences posées aux entreprises qui opèrent sur le sol européen soient cohérentes entre elles, poursuivent les deux secrétaires nationaux. Mais la loi “omnibus”, qui risque à court terme de sacrifier sur l’autel de la simplification l’urgence écologique et sociale, et de tirer vers le bas les standards attendus dans les chaînes de valeur, n’est pas acceptable. »