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Extrait de l'hebdo n°3894
L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) – qui entend plafonner l’indemnisation des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur – a provoqué un tollé de la part des organisations syndicales, qui ne retrouvent pas l’esprit de l’ANI “branche AT-MP” qu’elles ont signé en mai 2023.
Au printemps dernier, les partenaires sociaux ont unanimement signé l’ANI1 intitulé « Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée ». Par cet accord, ils demandaient au législateur de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer le niveau des rentes servies aux victimes subissant une incapacité permanente reconnue (c’est-à-dire la perte…