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Extrait de l’hebdo n°3945
1. Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Malgré la censure du gouvernement de Michel Barnier, l’accord sur l’assurance chômage conclu entre partenaires sociaux devrait bien être agréé dans le cadre de la gestion des affaires courantes, a fait savoir l’exécutif. La convocation, quelques heures avant la censure, de la CNNCEFP1 (censée rendre son avis sur l’avenant du 14 novembre) ouvre en effet la voie à une homologation de l’accord… sans lequel les demandeurs d’emploi risquaient de se retrouver sans indemnités chômage à partir du 1er janvier prochain.
Dommages collatéraux de la censure du gouvernement Barnier
Deux mesures issues de l’accord pourraient en revanche être exclues de la transposition. La première, qui concerne les travailleurs frontaliers, prévoyait d’appliquer un coefficient réducteur aux salaires perçus pour ajuster le montant de l’allocation qui leur est versée. Mais une telle disposition, susceptible de créer un risque de « discrimination indirecte » entre les demandeurs d’emploi, pourrait ne pas figurer dans le décret de transposition. La seconde mesure, en l’occurrence l’abaissement de la durée d’affiliation à cinq mois pour les primo-demandeurs d’emploi, aurait nécessité une nouvelle loi pour pouvoir être appliquée. Compte tenu de la censure, la mesure pourrait finalement ne pas figurer dans l’accord soumis à agrément. « La mesure n’est pas enterrée, elle n’est juste pas applicable en l’état actuel de la situation politique », précise Olivier Guivarch, secrétaire national CFDT.
Malgré l’amputation de ces deux mesures, « cela ne doit pas remettre en question le contenu global de l’accord et la nécessité de l’agréer le plus rapidement possible », renchérit Marylise Léon. Car c’est bien là tout l’enjeu du moment. En effet, si le gouvernement démissionnaire peut agréer l’accord conclu par les partenaires sociaux, la nomination rapide d’un nouveau gouvernement (avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs au 1er janvier) pourrait rebattre les cartes puisque celui-ci pourrait décider de ne pas l’agréer.