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Extrait de l’hebdo n°3913
La négociation relative à la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) sera lancée sur la base d’un diagnostic partagé. Les partenaires sociaux espèrent trouver un accord courant mai.
La négociation sur les groupes de protection sociale s’annonce plutôt complexe et technique, assurent d’emblée les négociateurs – même si les partenaires sociaux trouveront sans doute dans le diagnostic partagé (il vient d’aboutir après un an de discussions) un point d’appui. Dans ce document qui servira de base aux discussions, les représentants des salariés comme les représentants du patronat dressent en effet plusieurs constats qui serviront de lignes directrices à la négociation.
Tout d’abord, ils réaffirment la pertinence du modèle des groupes de protection sociale. Pilotés de manière paritaire, ces groupes gèrent à la fois des retraites complémentaires, les complémentaires santé et la prévoyance. Si cette gestion paritaire n’est pas remise en cause, les partenaires sociaux constatent la nécessité de renforcer la gouvernance des GPS pour tenir compte des évolutions du secteur. De la même manière, il faudra selon eux mieux définir le rôle et la spécificité des GPS dans le monde de la protection sociale, à côté des groupes mutualistes et des entreprises privées.
“Les GPS ne sont pas des entreprises comme les autres”
La CFDT souhaiterait notamment que cette négociation puisse définir la « raison d’être » des GPS – à l’image des entreprises à mission. « Les GPS ne sont pas des entreprises comme les autres. Il est important de réaffirmer leurs spécificités en matière de solidarité et le service qu’ils rendent afin que les résultats financiers ne soient pas la seule boussole qui dicte leurs actions », insiste Alain Galopin, responsable du service protection sociale de la Confédération.
1. Caisse nationale d’assurance maladie.
L’autre enjeu très important de cette négociation est de renforcer les moyens des administrateurs et les sécuriser dans leurs responsabilités afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle au sein des conseils d’administration. Selon la CFDT, il serait par exemple utile de doter les présidents d’un cabinet indépendant, à l’image de ce qui se fait à la Cnam1.
Pour le moment, trois dates de négociation sont prévues en vue de parvenir à un accord : les 9, 19 et 30 avril. Ce calendrier serré ne pourra être tenu que si la négociation « Pacte de la vie au travail » ne déborde pas trop dans l’agenda…