Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT.
C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top départ a été donné le 13 février, lors de la séance d’installation du CCFP (Conseil commun de la fonction publique). Le secrétaire d’État Olivier Dussopt leur a présenté l’ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique. Un document de plus de 90 pages, composé de 33 articles répartis en cinq grands chapitres : promouvoir un dialogue social plus efficace ; développer de nouveaux leviers managériaux ; simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ; favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ; renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique. S’ensuivront des réunions techniques sur chacun de ces grands titres et l’étude des amendements déposés pour avis dans les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique avant l’examen final au CCFP, programmé le 6 mars.
Une volonté de desserrer le calendrier
Pétition sur le pouvoir d’achat Les huit organisations syndicales signataires d’un courrier commun adressé au Premier ministre sont à l’origine d’une pétition exigeant une revalorisation salariale de tous les agents. Ils réclament la revalorisation du point d'indice, des mesures indiciaires sur les moyen et long termes, des mesures pour améliorer le déroulement des carrières… À signer sur www.uffa.cfdt.fr. |
Les délais sont courts. En moins de trois semaines, les organisations syndicales doivent se pencher sur la trentaine d’articles qui, selon le secrétaire d’État, refondent le contrat social avec plus de 5,5 millions d’agents publics, les discuter et les amender. Une gageure. « Il n’y a pas d’urgence, a pourtant insisté la secrétaire générale de lien vers le contenu : Fonctions publiques - UFFA, Mylène Jacquot, en séance. Il est impossible de travailler sérieusement à l’élaboration d’amendements en si peu de temps. Si nous voulons améliorer ensemble ce projet, prendre en compte la parole des agents, il faut absolument desserrer le calendrier. Nous réclamons sa suspension. » Avec sept autres représentants des organisations syndicales représentatives (toutes, à l’exception de FO), elle a adressé dans ce sens un courrier commun au Premier ministre. Resté sans réponse pour l’instant. L’objectif du gouvernement semble inchangé. Il prévoit une adoption par les deux chambres du Parlement avant l’été, alors même que le grand débat national aborde, lui aussi, la question de la réorganisation de l’État et des services publics. « Nous avons toujours appelé à une concertation, puisque tel était le choix du gouvernement, qui tienne compte des propositions que nous pouvions y faire, des revendications que nous portons. C’est bien parce que le texte qui nous est présenté est un avant-projet de loi que nous voulons encore peser, avant qu’il ne devienne un projet de loi », a lancé Mylène Jacquot. Pas question par exemple de cautionner la fusion des instances de dialogue social portée par le gouvernement contre…