Des droits simplifiés pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité

Après l’aide au logement, c’est désormais au tour du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité d’entrer dans le dispositif de la solidarité à la source. À compter du 1^er mars prochain, donc, plus de 6,5 millions de Français (dont 4,7 millions d’allocataires de la prime d’activité et 1,9 million d’allocataires du RSA) vont bénéficier d’un préremplissage de leur déclaration trimestrielle. Cette mesure a été testée « avec succès » depuis octobre 2024 dans cinq caisses d’allocations familiales (CAF) pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) et devrait, selon le ministère du Travail, « simplifier l’accès aux aides sociales et éviter que certains bénéficiaires ne passent à côté de leurs droits ». « Nous sommes très favorables à la proactivité du droit, réagit Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT. Mais nous restons très vigilants sur le montant des prestations versées, qui baissera pour certains allocataires avec le nouveau mode de calcul des prestations, et sur la gestion des cas compliqués. »

Jusqu’à présent, les allocataires du RSA et de la prime d’activité devaient déclarer eux-mêmes, chaque trimestre, les ressources du foyer – une démarche jugée par beaucoup d’entre eux complexe et chronophage. Résultat : environ 20 % des personnes éligibles n’effectuaient pas les démarches leur permettant de toucher ces aides. Avec cette réforme, inspirée du prélèvement à la source, leur déclaration sera désormais préremplie sur leur compte de la CAF.

« Les ressources des allocataires correspondant à leur salaire et/ou à leurs revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pensions d’invalidité ou de retraite, etc.) leur seront préaffichées sans nécessité de les déclarer manuellement comme c’était le cas auparavant », expliquent les services du ministère du Travail dans un communiqué du 12 février. Il leur suffira de vérifier les montants et, si besoin, d’y apporter des corrections. Outre le fait qu’elle facilite l’accès aux aides, cette automatisation devrait réduire les erreurs et les indus, qui représentent chaque année plusieurs centaines de millions d’euros.

« L’instabilité des droits est ce qui ressort le plus fortement des craintes exprimées par les allocataires. Des personnes qui ont vécu des expériences difficiles d’indus hésitent à revenir demander leurs droits. Et pour un service public, donner à quelqu’un puis reprendre est ce qu’il y a de plus délétère. On a fait reposer sur l’allocataire beaucoup de la complexité du système », reconnaissait Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf¹, lors d’une rencontre à Troyes (Aube / Grand Est) organisée par l’Ajis², le 13 février dernier.

En France, un allocataire sur deux connaît au moins un indu par an, c’est-à-dire qu’il perçoit trop d’argent de la CAF par rapport à ce qu’elle lui doit réellement, argent qu’elle lui demande ensuite de rembourser. Une telle situation se révèle périlleuse pour des personnes qui disposent souvent d’une très faible marge financière… « La diminution drastique du nombre d’indus permettra de mettre fin à des situations où des familles qui gèrent leur budget parfois au jour le jour doivent soudainement rembourser des sommes importantes s’étalant sur de nombreux mois voire des années. Ces situations, douloureuses à vivre pour les ménages, pouvaient mener à une véritable déstabilisation de leur équilibre de vie et parfois de leur trajectoire de sortie de la pauvreté », reconnaît le ministère du Travail.

« J’ai eu un indu il y a quelques années et, depuis, j’avais renoncé à l’aide sociale », avoue une allocataire de la CAF pilote de Troyes rencontrée le 13 février, qui, après une mauvaise expérience avec l’aide au logement, a hésité deux ans avant de demander sa prime d’activité. « Moi, je trouve ça plus simple, plus ergonomique ; je n’ai aucun souci », raconte à son tour Sonia. « Le ressenti des allocataires à l’égard du nouveau système est extrêmement positif. Globalement, ils sont rassurés que la CAF récupère leur revenu, ce qui évite les erreurs. Et c’est plus sécurisant pour l’agent qui traite le dossier, affirme Stéphane, conseiller à la CAF de Troyes. En revanche, le nouveau système de calcul, fondé sur le revenu net social, qui tient compte à la fois des revenus professionnels et de remplacement, n’est pas toujours bien compris par les allocataires. »

Et pour cause, explique Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT : « Derrière le net social, il y a la volonté du gouvernement de diminuer le montant des aides. À la base, il voulait par exemple inclure des prestations sociales telles que la prévoyance complémentaire obtenue par des négociations au sein d’une branche professionnelle ou d’une entreprise. Nous avons réussi à le faire reculer sur ce point. Mais l’argent fléché vers la politique d’aidants, vers la politique d’égalité femmes-hommes, qui vient compenser quelque chose, par exemple les Cesu garde d’enfants ou encore les titres-restaurant, est toujours inclus dans les calculs alors qu’il ne devrait pas l’être et ne l’était pas avant la réforme. »

Une expérience qu’a connue à ses dépens Massita, allocataire de la CAF de Troyes : « La transition a été compliquée pour moi car le montant qui s’affichait dans ma déclaration préremplie n’était pas le même que celui que je déclare d’habitude. Je ne comprenais pas qu’il fallait déclarer le net social. Je n’acceptais pas les nouveaux montants. Il a fallu que je vienne trois fois pour enfin comprendre ! »