Une feuille de route à la main des partenaires sociaux

Un document d’objectifs finalisé mais non diffusé. En arrivant avenue de Ségur, le 4 avril, les partenaires sociaux avaient à cœur d’aboutir à un texte actant clairement que le cadre des discussions relatives aux retraites était relancé et à leur main. « Ce soir, on a notre feuille de route », se félicitait donc Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT. Choix a cependant été fait de laisser ce document dans les mains de la délégation paritaire permanente – le temps pour certaines organisations de faire valider ce texte par leurs instances. 

Trois priorités y sont clairement énoncées, au premier rang desquelles figure l’équilibre financier comme un objectif incontournable. Selon la CFDT, « un système de retraite par répartition ne fonctionne qu’à l’équilibre sur du moyen terme, à défaut de quoi le contrat de confiance [en matière de solidarité intergénérationnelle] ne peut fonctionner », rappelait Yvan Ricordeau en fin de séance. Deuxième objectif : la nécessité de construire ou de redéfinir des mécanismes afin d’assurer l’évolution des systèmes de retraite, c’est-à-dire le pilotage du système. Troisième priorité : corriger les effets de la réforme de 2023 en rediscutant des paramètres d’âge et de durée, d’une part, et en améliorant les mécanismes de solidarité (pénibilité, emploi des seniors, égalité femmes-hommes…) d’autre part.

Sur ce dernier point, justement, la délégation paritaire permanente a abordé pour la première fois la question du droit des femmes dans les systèmes de retraite. « Une discussion approfondie sur état des lieux de l’ensemble des dispositifs qui permettent de prendre en compte les avantages familiaux et conjugaux », précise la délégation CFDT. Actuellement, ces dispositifs pèsent pour 17 % des dépenses globales de retraite. Or parce qu’ils se sont articulés au fur et à mesure des réformes, les faire évoluer est chose particulièrement complexe. D’après Yvan Ricordeau, « il faudra une réforme globale des systèmes de retraite pour avoir une refonte globale les avantages familiaux et conjugaux ».

Cette précaution mise à part, l’enjeu pour la CFDT est d’obtenir un dispositif clair améliorant les droits des femmes. Deux pistes pourraient être travaillées : la première consiste à faire en sorte que les majorations de trimestres – dont les effets ont été gommés par la dernière réforme – donnent droit à un avantage au moment du départ en retraite. La seconde vise à se servir de ces « majorations de durée » pour en faire des éléments d’amélioration des pensions (sous la forme d’une surcote additionnelle, par exemple). « Pour nous, il s’agit de jouer sur l’ouverture des droits ou sur le montant de la pension », précise Yvan Ricordeau… en laissant le choix à chaque femme en fonction de sa situation personnelle. Cette approche, qui semble partagée par la CFTC et la CFE-CGC, nécessite maintenant d’être chiffrée. Une prospection sur les mesures d’impact a été demandée en séance.