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Extrait de l’hebdo n°3909
Annoncées par le ministre de l’Économie le 18 février, les 10 milliards d’économies supplémentaires ont fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 22 février. Le ministère du Travail voit 1,1 milliard d’euros de crédits annulé. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait faire les frais de ce coup de rabot.
La rumeur enflait depuis déjà quelques semaines, c’est à présent acté. Le gouvernement a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2024, qui passe de 1,4 % à 1 % ; c’est une très mauvaise nouvelle car cela creuse mécaniquement le déficit de l’État. Face à cette nouvelle donne, il a annoncé dans le même temps 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires le 18 février par la voix de son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Quatre jours plus tard, un décret paru au Journal officiel est venu confirmer la coupe des crédits dans les différents ministères.
Selon la CFDT, il s’agit d’une politique comptable menée sans aucune concertation. Dans un communiqué, la Confédération dénonce des coupes « intenables » – notamment au ministère du Travail, qui voit ses crédits gelés à hauteur de 1,1 milliard (sur un budget de 15 milliards d’euros). « Les ressorts sont toujours les mêmes ; en s’entêtant dans son choix de tailler dans les dépenses publiques sans s’intéresser aux recettes, en refusant d’ouvrir le chantier de la fiscalité, le gouvernement concentre toujours l’effort sur les plus modestes », déplore la commission exécutive de la CFDT.
Un reste à charge de 10 %
Dans ce contexte de recherche d’économies à tout prix, le compte personnel de formation se retrouve de nouveau dans le viseur du gouvernement. Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé l’instauration d’une franchise (aux alentours de 10 %) sur toutes les formations financées grâce au CPF. Cette franchise resterait à la charge des salariés. Ce véritable non-sens conduira les salariés les plus modestes à renoncer aux formations alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin pour progresser professionnellement.
Cette mesure avait été votée en 2022 mais n’était pas appliquée. Devant le mécontentement de l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement avait renoncé à faire paraître les décrets d’application et promettait une concertation sur le sujet. Il semblerait qu’il vienne de changer d’avis puisqu’il a annoncé un décret pour avril. « Alors que le gouvernement a accepté que le CPF puisse financer des formations coûteuses et très discutables comme le permis moto, il décide à présent de généraliser les franchises sans aucune concertation », déplore la secrétaire confédérale chargée de la formation professionnelle, Sévérine Garandeau-Martin, qui appelle à la concertation : « Il est encore possible de discuter de mesures plus judicieuses pour éviter que les publics prioritaires renoncent à mobiliser leur CPF. » Le ministère du Travail, de son côté, laisse entendre que des discussions pourraient encore avoir lieu avec les organisations syndicales. Vu les gels de crédits annoncés dans l’ensemble des ministères, il est aujourd’hui difficile d’imaginer des débats sereins…