Bonus-malus : la négociation prolongée jusqu’au 27 mai

Ce qui devait être la séance conclusive de la négociation relative au bonus-malusDispositif de modulation de la cotisation chômage employeurs visant à limiter le recours abusif aux contrats courts. n’aura finalement duré qu’un peu plus d’une heure, le temps pour les délégations syndicales et patronales de fixer une troisième et ultime date à l’agenda : le 27 mai prochain. Un délai demandé et obtenu par la CFDT pour « expertiser toutes les issues possibles », justifiait son chef de file Olivier Guivarch à l’issue de la séance.

Queue de comète de l’accord de novembre 2024 sur les règles d’assurance chômage, cette discussion, ardemment demandée par le patronat, doit permettre de trouver des « ajustements » possibles au bonus-malus sectoriel – imposé par l’exécutif en 2019 et appliqué depuis le 1^er septembre 2022. Dans le camp patronal, l’objectif est clair : vider le dispositif actuel de sa substance en sortant un maximum de motifs fin de contrats du périmètre d’application (ruptures conventionnelles, CDD de remplacement mais aussi contrats saisonniers, licenciements pour faute…) ou en ne retenant que les fins de contrat de moins de trois mois. Dernière piste, particulièrement poussée par le Medef : abaisser à 120 % le taux de séparation servant de seuil à la sélection des secteurs éligibles au dispositif. Actuellement, sept secteurs sont concernés par un taux fixé à 150 %.

Ce statu quo aurait comme conséquence, selon les derniers chiffrages de l’Unédic, de faire entrer le médico-social dans les secteurs éligibles au bonus-malus – ce que certaines organisations accueillent positivement. Juridiquement parlant, le statu quo permettrait également de faire perdurer le dispositif actuel, qui continuerait ainsi à s’appliquer dans le cadre de la convention d’assurance chômage en vigueur jusqu’en 2028, estime Olivier Guivarch. « Quand bien même on discuterait de certains paramètres, cela ne change pas les pratiques des entreprises vis-à-vis d’un dispositif qui, de l’aveu même des organisations patronales, n’incite pas les employeurs à limiter leur recours aux contrats courts […]. Dès lors, le sujet de fond n’est pas tant de discuter d’ajustements techniques que de l’incitation à proposer des emplois de meilleure qualité. » Or, le temps n’est guère à une discussion d’ensemble posée, « dans une période relativement tendue sur le plan des relations sociales », admet le secrétaire national CFDT.