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Extrait de l’hebdo n°3927
La convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est enfin signée – un soulagement pour les organismes chargés de la prévention qui en dépendent en matière de fonctionnement et qui l’attendaient depuis plusieurs mois. Mais les budgets ne sont pas ceux qui étaient demandés.
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Suspendue aux discussions sur l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP a été signée le 5 juillet dernier… avec près d’un an de retard. En effet, le gouvernement refusait d’avancer au sujet de la COG tant que les partenaires sociaux n’aboutiraient pas à un texte commun sur l’architecture de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Le consensus du 25 mai dernier a permis d’aboutir sur le volet de la prévention. Cependant, on reste bien loin de ce qu’espéraient les partenaires sociaux.
Afin d’être en cohérence avec les objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023 sur les moyens nécessaires à la prévention, ces derniers visaient une COG 2023-2028 augmentée de 100 millions d’euros par an par rapport à la précédente convention. Ils n’ont obtenu que 61 millions de plus sur cinq ans, à répartir entre les Carsat, l’INRS et Eurogip.
1. Équivalents temps plein.
Dans le détail, les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) – chargées d’intervenir auprès des employeurs en les conseillant et les guidant à propos des moyens à mobiliser afin de limiter les risques professionnels – ont obtenu 198 ETP1 de plus et 20 millions supplémentaires d’aides à distribuer aux entreprises. Eurogip, groupement d’intérêt public, bénéficie de son côté d’une enveloppe de 0,4 million. L’INRS (organisme de prévention de la Sécurité sociale) se voit attribuer 12 millions d’euros sur cinq ans.
Une COG pas à la hauteur… mais une catastrophe évitée
« Cette COG n’est assurément pas à la hauteur de nos besoins mais on revient de loin puisque, lors des premières discussions avec les pouvoirs publics, elle était de 30 millions seulement pour toute la branche !, précise Christian Darne, délégué syndical central de l’INRS. On a frôlé la catastrophe. Sans aucune augmentation, nous devions licencier et, à terme, mettre la clé sous la porte. Cette COG nous permet de nous maintenir la tête hors de l’eau, même si nous allons perdre 80 postes dans les cinq prochaines années dus à des départs en retraite qui ne seront pas remplacés. À l’heure actuelle, nous évitons les licenciements mais nous allons devoir réduire notre volume d’activité, un comble, alors que les partenaires sociaux s’étaient entendus dans l’ANI AT-MP pour flécher plus de moyens vers la prévention. »
C’est précisément en vue d’éviter la catastrophe que la CFDT a voté cette convention ; la CGT a quant à elle déclaré qu’elle ne le ferait pas, et la CFE-CGC (souvent absente des intersyndicales) qu’elle « pren[ait] acte ». Dans le contexte politique actuel et compte tenu de la pression budgétaire imposée par le ministère des Finances, cette COG a minima permet d’éviter plus de casse sociale. En ce qui concerne les moyens de la prévention, la CFDT assure qu’elle maintiendra la pression pour qu’ils soient revus à la hausse.