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Extrait de l’hebdo n°3788
La loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” transpose, en la précisant, une partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la santé au travail. En fonction du délai de publication des nombreux décrets d'application qui vont suivre, ses mesures entreront en vigueur à partir du 31 mars 2022.
L’enjeu de cette réforme, ardemment souhaitée par les partenaires sociaux, et qui s’est d’abord traduite dans un accord national interprofessionnel (ANI), était de développer une nouvelle approche de la santé au travail autour de la prévention dans les entreprises et la lutte contre la désinsertion professionnelle. Une large majorité…