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Extrait de l’hebdo n°3923
Après avoir appris l’existence d’un deal secret entre le gouvernement et la Fédération de l’hospitalisation privée qui enterre l’avenant 33, lequel prévoyait une revalorisation salariale dans les cliniques privées, le médico-social (Ehpad) et le thermalisme, la CFDT Santé-Sociaux appelle les 260 000 salariés des champs concernés à se mobiliser massivement.
« Un scandale », « une onde de choc »… Les mots sont à la hauteur de la colère de la CFDT Santé-Sociaux lorsqu’a été découverte l’existence d’un accord entre le patronat des cliniques privées et le gouvernement pour éviter un mouvement de grève des médecins libéraux et des employeurs privés, le 3 juin dernier.
1. Agents des services hospitaliers.
Ces tractations ont abouti à l’annonce par le gouvernement de mesures financières conséquentes – une enveloppe de plusieurs centaines de millions d’euros – profitant exclusivement aux directions et aux médecins. En contrepartie de ce deal, la Fédération hospitalière de France (FHP) était sommée de renier ses engagements et sa signature de l’avenant 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois dans le secteur de l’hospitalisation privé. Pour rappel, ce texte prévoyait au 1er janvier 2024 la mise en place d’un début de grille de salaires à 10 % au-dessus du Smic pour les ASH1, la valorisation de l’expérience professionnelle ou encore la reconnaissance de l’ancienneté.
À quoi joue le gouvernement ?
« Les rares mesures salariales prévues dans ce deal ne concernent pas les Ehpad et les centres thermaux de la branche, ce qui est scandaleux, explique Fabien Hallet, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-Sociaux. Contrairement à ce qui est prévu par l’avenant 33, et contrairement aux engagements pris par les différents ministres de la Santé, rien n’est prévu pour la nouvelle classification qui permet de revaloriser massivement les salaires et de supprimer 70 coefficients salariaux sous le Smic. »
Pire, dans un courrier adressé au président de la FPH, le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, préconise de renégocier un nouvel accord salarial, en précisant que « le gouvernement n’est pas en mesure de financer la mise en œuvre de l’accord dans ses termes actuels, dans la mesure où cet accord a été négocié sans aucun mandat financier préalable discuté avec l’État ». Faux, répond la CFDT Santé-Sociaux, qui cite les propos tenus en septembre 2023 par Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé : « J’ai décidé de la mise en réserve d’une enveloppe dédiée. »
Une insupportable ingérence dans le dialogue social
C’est la goutte de trop pour la secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux, Ève Rescanières : « De quel droit l’État s’immisce-t-il dans la libre négociation entre partenaires sociaux ? L’accord existe en droit, jusqu’à preuve du contraire, et un ministre n’est pas au-dessus des lois. Au-delà de l’ingérence, nous nous demandons pour qui roule le ministère de la Santé ? Sûrement pas pour les salariées de cette branche, majoritairement des femmes, qui ne sont pas à la veille d’être “désmicardisées” ! »
À sept jours du début du mouvement de grève illimité, la CFDT Santé-Sociaux joue carte sur table : l’application de cet accord, négocié et signé au niveau de la branche, est la priorité numéro un.