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Extrait de l’hebdo n°3794
Le Conseil d’État a jugé que la branche a toute latitude pour définir ce que contient le SMH. Il affirme également que des primes peuvent en faire partie. Une victoire pour la CFDT.
© Mathilde Mazars/RÉA
La plus haute juridiction administrative a rendu, le 7 octobre, son jugement dans le contentieux qui oppose…