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Extrait de l’hebdo n°3901
C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations salariales. Un appel à la mobilisation sera lancé si le message n’est pas entendu.
2024 ne doit pas être une année blanche. Ce message, la CFDT-Fonctions publiques continue de le marteler. Elle l’a une nouvelle fois rappelé au ministre de la Fonction publique à l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 13 décembre. Et elle continuera de le faire. « En l’absence d’ouverture de négociations salariales, nous nous réunirons à nouveau au mois de janvier pour décider des modalités d’une journée de mobilisation unitaire au mois de mars 2024, préviennent d’ailleurs dans un communiqué daté du 15 décembre l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Nous continuons de revendiquer une revalorisation significative des rémunérations et des carrières pour stopper la paupérisation de l’ensemble des agents publics. C’est un enjeu de justice sociale et d’égalité professionnelle, d’autant que les filières professionnelles les plus féminisées sont aussi les moins reconnues. »
Sans accord, gouvernement et employeurs publics libres d’imposer le rythme, le format et les thématiques
Si les rémunérations sont une priorité pour 2024, ce sera loin d’être la seule. D’ici à la fin de l’année prochaine se tiennent six négociations et quatre concertations, prévient d’ailleurs le ministre Stanislas Guerini dans un courrier aux organisations syndicales. Un agenda social « unilatéral » donc – qui a conduit certaines organisations syndicales à refuser tout dialogue, déplore Mylène Jacquot. « C’est une déception, pour le dialogue social et pour les agents. Les organisations qui ont refusé de s’engager sur un accord de méthode laissent les mains libres au gouvernement. Sans accord, c’est le gouvernement et les employeurs publics qui imposent le rythme, le format et les thématiques. » Ce n’est toutefois pas ce qui empêchera la CFDT-Fonctions publiques de s’engager dans les discussions à venir.
Dans les faits, au premier trimestre 2024, s’ouvrira une négociation sur les principes et leviers d’évolution des rémunérations dans la fonction publique et la finalisation des négociations sur la méthode de négociation annuelle concernant les salaires. Au second semestre, une négociation relative à l’égalité professionnelle sera engagée. Elle se tiendra en parallèle de la préparation des négociations sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail, d’une part, l’action syndicale et les droits syndicaux d’autre part (les deux négociations se dérouleront pendant les deuxième et troisième trimestres). Enfin, une négociation au sujet de la qualification et de la formation professionnelle attend les partenaires sociaux au troisième trimestre.
Un projet de loi instrumentalisé ?
Dernier sujet au menu, le futur projet de loi fonction publique. Annoncé il y a deux mois par voie de presse, il fera l’objet d’échanges dans le cadre d’une concertation dès le premier semestre 2024. La CFDT-Fonctions publiques tient toutefois à interpeller le ministre et l’alerter à propos de ses inquiétudes. Elle craint en effet que le texte ne fasse l’objet de calculs politiques à l’occasion des débats parlementaires. « Nous ne voulons pas que les agents publics deviennent l’objet d’une instrumentalisation politique, qui n’est ni leur sujet, ni leur intérêt, ni celui des services publics, ni celui des usagers. Ce serait le pire à leur offrir. »