Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3801

Dans le cadre de l’agenda autonome, les discussions menées pour améliorer la justice prud’homale ont abouti, le 16 novembre, à un texte signé par l’ensemble des organisations participantes. Ce texte, qui formule une série de propositions, sera versé comme contribution aux États généraux de la justice, qui se déroulent jusqu’au 3 décembre.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 30/11/2021 à 13h00 et mis à jour le 30/11/2022 à 02h51

Le palais de justice de Grenoble abrite la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes.
Le palais de justice de Grenoble abrite la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes.© FrançoisHenry/RÉA

« La justice prud’homale existe depuis plus de deux cent quinze ans. C’est une singularité incontestée parmi les juridictions françaises et une exception française en Europe », affirment en préambule les partenaires sociaux. C’est d’ailleurs à ce titre qu’ils avaient choisi d’inscrire l’amélioration de cette justice du travail au menu de leur agenda autonome, au printemps dernier. Car, malgré les réformes et la loi…

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