Partiellement censurée, la loi est promulguée abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3870

Le Conseil constitutionnel a validé, le 15 avril, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans mais censure six points considérés comme des “cavaliers sociaux”, dont l’index senior et le contrat senior. Le Président a promulgué la loi presque immédiatement après cette décision.

Par Jérôme Citron— Publié le 18/04/2023 à 12h00 et mis à jour le 17/04/2024 à 02h00

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© Thierry Nectoux/Chambre noire

Sauf coup de théâtre ces prochaines semaines, la réforme des retraites va s’appliquer. Sitôt rendue la décision du Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a été promulguée par le chef de l’État et publiée dans la nuit au Journal officiel. À partir du 1er septembre 2023, l’âge de départ minimal à la retraite va progressivement…

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