Partage de la valeur : l’accord national interprofessionnel devient loi abonné

temps de lectureTemps de lecture 5 min

iconeExtrait de l’hebdo n°3876

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté lors du Conseil des ministres du 24 mai le projet de loi censé retranscrire l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Entre l’accord et le texte du gouvernement, quelques ajustements ont été opérés.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 30/05/2023 à 12h00 et mis à jour le 29/05/2024 à 02h00

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, lors de la convention sur le partage de la valeur organisée le 20 février 2023 par Renaissance, à Paris, dans les locaux de Qonto.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, lors de la convention sur le partage de la valeur organisée le 20 février 2023 par Renaissance, à Paris, dans les locaux de Qonto.© Eric Tschaen/RÉA

L’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur, conclu le 10 février 2023, revient sous les projecteurs. Mais cette fois sous la forme d’un projet de loi. En effet, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté mercredi 24 mai lors du Conseil des ministres le premier montage du texte qui concrétise la traduction législative de l’accord, que l’exécutif a voulu la plus fidèle possible. Dans les…

Pour continuer de lire cet article, vous devez être abonné.

s'abonner

Déjà abonné ? Connectez-vous