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Extrait de l’hebdo n°3876
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté lors du Conseil des ministres du 24 mai le projet de loi censé retranscrire l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Entre l’accord et le texte du gouvernement, quelques ajustements ont été opérés.
L’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur, conclu le 10 février 2023, revient sous les projecteurs. Mais cette fois sous la forme d’un projet de loi. En effet, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté mercredi 24 mai lors du Conseil des ministres le premier montage du texte qui concrétise la traduction législative de l’accord, que l’exécutif a voulu la plus fidèle possible. Dans les…