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Extrait de l’hebdo n°3917
Un décret du 4 avril instaure de nouvelles limites d’exposition pour trois agents chimiques dangereux. Il précise également, pour les employeurs, les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs à tous les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
1. Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Benzène, acrylonitrile et composés du nickel : trois agents chimiques présents dans l’industrie pétrochimique, textile et métallurgique. Exposés plusieurs heures par jour à ces substances, les travailleurs encourent des risques de cancer accrus et connus depuis longtemps. La directive européenne (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 a instauré de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) pour ces substances. Les États membres avaient jusqu’au 5 avril 2024 pour la transposer...la France vient de le faire par décret1 Depuis cette date, le Code du travail fixe donc les concentrations maximales de ces agents dans les atmosphères de travail respirées sur une période de huit heures.
Quelles obligations pour l’entreprise ?
Les employeurs sont de leur côté tenus d’établir, d’ici au 5 juillet 2024, une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux agents classés CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), en tenant compte de l’évaluation des risques inscrits dans leur Duerp (document unique d’évaluation des risques professionnels). Cette liste devra renseigner si possible la nature, la durée et le degré de l’exposition.
L’entreprise doit tenir ces informations à disposition des salariés concernés ainsi que de l’ensemble des travailleurs et des membres du comité social et économique dans une version anonymisée. Elle doit également les communiquer aux services de prévention et de santé au travail, qui devront les conserver pendant une période d’au moins quarante ans (mesure introduite par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail). En cas de recours au travail temporaire, elles doivent aussi être transmises à l’entreprise de travail temporaire.