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Rendue publique ce vendredi 14 avril à 18 heures, la décision du Conseil constitutionnel valide le report de l’âge à 64 ans mais censure six points considérés comme des “cavaliers sociaux”, dont l’index senior et le CDI senior. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel ne valide pas l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP).
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites a fait l’effet d’une douche froide lorsqu’elle a été annoncée en fin d’après-midi depuis la rue de Montpensier. Mais qu’ont donc validé les « sages » ?
Sur la manière dont a été élaborée la loi, autrement dit sur les conditions d’examen du texte, le Conseil a jugé que le recours à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) ne posait pas de problème constitutionnel. Dans le même ordre d’idée, il a considéré que la clarté et la sincérité des débats avaient été respectées. « Si l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel, en réponse aux conditions du débat, elle n’a…