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Extrait de l’hebdo n°3945
Un avis du Cese fait des préconisations afin de rendre effectifs les droits sociaux, qui jouent un rôle essentiel en garantissant la dignité de chacun et en favorisant l’insertion dans la société.
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté, le 27 novembre, un avis consacré à l’accès et à l’efficacité des droits sociaux, corapporté par Catherine Pajares y Sanchez, du Groupe CFDT, et Isabelle Doresse, d’ATD Quart Monde, pour le Groupe des Associations. Alors qu’il devient de plus en plus difficile d’accéder aux prestations sociales et de voir ses droits sociaux garantis, l’avis interroge la pertinence des choix des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre afin de garantir un accès équitable aux droits fondamentaux sur l’ensemble du territoire. « Les politiques publiques sont passées de politiques sociales de solidarité à des politiques sociales d’“activation”, développe l’avis du Cese. Il est à présent attendu de l’allocataire d’une aide sociale une attitude active, contrôlée et sanctionnée par l’administration publique en cas de manquement. » Une situation anxiogène des deux côtés du guichet, estime la CFDT.
Trois axes de préconisations
Aussi, l’avis du Cese préconise-t-il de « concevoir des politiques publiques respectant les droits fondamentaux ». Le groupe CFDT a notamment insisté sur la nécessité de « partir des besoins réels et des aspirations des personnes concernées, et non des ressources disponibles ». C’est pour aller dans ce sens que le Conseil économique, social et environnemental demande que « les personnes concernées participent activement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques ».
Autre préconisation : « faciliter l’accès aux aides sociales et assurer l’effectivité des droits sociaux », par exemple en cessant d’inclure certains petits montants ponctuels (tels que les dons de proches) dans le calcul des ressources pour l’attribution des aides sociales. Est également préconisée « une meilleure communication et des dispositifs d’information simples et efficaces », et le renforcement du principe « dites-le-nous une fois », en permettant une mutualisation des données administratives.
Éclairer les acteurs publics
1. Lorsque les membres du Cese ne parviennent pas à trouver une voie de passage qui mette d’accord l’ensemble des membres, des groupes et des intérêts et valeurs défendus, il y a dissensus. Les conseillères et conseillers soulignent ce dernier dans le texte de l’avis et les raisons de son existence.
Enfin, le Conseil préconise d’offrir « un accompagnement social adapté » et de ne pas « subordonner les prestations sociales à des contreparties ». Sur ce dernier point, un dissensus a été posé par les groupes Entreprises ; Agriculture ; Artisanat et professions libérales ; Familles ; CFE-CGC ; CFTC1. Dans une déclaration commune, les groupes des Associations ; Environnement et nature ; Alternatives sociales et écologiques ; CGT ; FO ; CFDT affirment pour leur part la capacité des uns et des autres à « éclairer les acteurs publics à un moment particulier, celui du “risque d’une fracture profonde et durable de notre société”. À travers cet avis, il s’agit bien de réduire la fracture sociale et consolider la démocratie. »