La canicule enfin reconnue comme intempérie dans le BTP

iconeExtrait de l’hebdo n°3928

Conséquence du changement climatique, la canicule rejoint enfin la liste des intempéries reconnues en France comme un motif de chômage technique des ouvriers du bâtiment, ce qui ouvre la voie à des indemnisations en cas d’arrêt de chantier.

Par Sabine Izard— Publié le 16/07/2024 à 12h00

Début des travaux de construction d’un immeuble de bureaux de la ZAC Presqu’île, à Grenoble (Isère).
Début des travaux de construction d’un immeuble de bureaux de la ZAC Presqu’île, à Grenoble (Isère).© François Henry/RÉA

Un décret publié le 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques (neige, verglas, etc.) ouvrant droit au régime spécifique de « chômage intempéries » géré par le réseau congés intempéries BTP. Proche du chômage partiel, ce dispositif a été créé par le secteur du bâtiment et des travaux publics à la fin des années 1940 afin de minimiser les frais en cas d’arrêt des chantiers lorsque les conditions météorologiques « rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés ».

Il consiste en une indemnisation à hauteur d’environ 75 % du salaire brut du salarié qui se trouve privé de travail, tandis que l’employeur est, lui, indemnisé via une caisse abondée par des cotisations émanant des entreprises du BTP.

Arrêt des chantiers

« C’est une avancée majeure pour la santé et la vie des travailleurs du BTP », a immédiatement réagi Patrick Blanchard, secrétaire national de la Fédération CFDT Construction et Bois (FNCB), qui bataille « depuis plus de dix ans pour la reconnaissance de la canicule comme un facteur de danger nécessitant l’arrêt du travail ».

Désormais, dès lors que Météo France publiera une alerte vigilance orange ou rouge au risque de canicule, l’employeur devra immédiatement faire cesser le chantier. « Jusqu’à présent, c’était au cas par cas, poursuit le responsable CFDT. Si les organisations syndicales étaient présentes dans l’entreprise, elles pouvaient demander à l’employeur d’arrêter le chantier ou de modifier les horaires de travail, mais rien ne l’y obligeait légalement. Ce n’est plus le cas. »

Il reconnaît toutefois qu’il ne s’agit là que d’une première étape. « Le décret n’intègre pas les risques pendant les pics de température. Pourtant, chaque année, de nombreux ouvriers sont victimes de coups de chaleur, d’évanouissements, d’arrêts cardiaques en lien direct avec les températures élevées. C’est également un facteur aggravant d’autres risques, par exemple une chute à la suite d’un étourdissement. »