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Extrait de l'hebdo n°3955
La négociation relative à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) a abouti le 18 février dernier. Les organisations syndicales ont jusqu’au 2 avril pour se prononcer. La délégation CFDT a émis un avis favorable. Le Bureau national se prononcera officiellement le 13 mars prochain.
Enfin ! Commencée en avril 2023, la négociation sur la gouvernance des groupes de protection sociale a abouti, près de deux ans plus tard. Au total, dix-neuf réunions auront été nécessaires pour s’accorder sur les nouvelles règles de bonne gouvernance de ces groupes pilotés par les partenaires sociaux. « Nous avons été un peu bousculés par l’actualité, ce qui explique le long laps de temps entre le début et la fin des discussions. L’important, c’est que nous avons été capables de remettre à plat le fonctionnement des GPS et de redonner aux partenaires sociaux les moyens d’en assurer le pilotage », souligne la cheffe de file CFDT Jocelyne Cabanal.
Revoir la gouvernance des GPS
Organismes collectifs non lucratifs créés par les partenaires sociaux en 1996, les groupes de protection sociale (Klésia, Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, etc.) ont en charge la retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) et proposent parallèlement des prestations complémentaires à la Sécurité sociale – que ce soit au niveau des entreprises ou des branches professionnelles – en matière de complémentaire santé ou de prévoyance. Mais le constat suivant avait été dressé : bien qu’originaux dans leur gouvernance, ces groupes avaient eu tendance, au fil du temps, à se banaliser et à adopter une vision plutôt financière… d’où la décision prise par les partenaires sociaux de revoir leur gouvernance via un accord interprofessionnel.
L’objectif des discussions était donc d’examiner les moyens de redonner du poids au conseil d’administration de chaque GPS afin qu’il puisse être garant de la qualité du service rendu aux salariés et aux branches professionnelles. Dans cette perspective, l’accord qui vient d’être finalisé prévoit que les membres des conseils d’administration disposent de davantage de temps pour remplir leur mission, qu’ils puissent se former et être accompagnés dans leurs diverses tâches par un cabinet spécialisé. « Face aux directions des groupes et face à la complexité des enjeux, il est important que les militants syndicaux puissent être mieux armés, résume Jocelyne Cabanal. C’est l’un des volets les plus importants de l’accord. »
Les GPS encouragés à (re)définir leur raison d’être
Les partenaires sociaux ont également prévu un renforcement du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) afin qu’il devienne un véritable outil au service de la gouvernance et qu’il ait la capacité de porter des plaidoyers devant le gouvernement ou la représentation nationale. L’accord encourage également les GPS à définir ou redéfinir leur raison d’être. L’idée est, encore une fois, de renforcer la spécificité de ce modèle d’entreprise paritaire. À cet effet, le texte de l’accord cite les principales valeurs que doivent défendre les GPS, leurs « missions », à savoir encourager la prévention, participer à l’amélioration des conditions de travail et de la santé au travail, organiser un haut degré de solidarité entre les entreprises, promouvoir l’engagement social et environnemental… « La raison d’être des GPS est d’être au service du monde professionnel en mutualisant les risques et en assurant une solidarité entre les travailleurs et entre les entreprises. Cet accord permet de le réaffirmer », conclut Jocelyne Cabanal.