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Extrait de l’hebdo n°3900
Dans un contexte économique de hausse des prix, la négociation sur les salaires a largement stimulé la négociation collective en 2022. Le nombre d’accords progresse fortement dans les branches comme dans les entreprises, selon le dernier rapport de la Direction générale du travail.
1. Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.
La bonne santé du dialogue social se mesure-t-elle à la dynamique de la négociation collective ? Le bilan 2022 de la négociation collective dressé par la DGT (Direction générale du travail) et présenté le 8 décembre devant la CNNCEFP1 montre en tout cas une « très forte dynamique déjà amorcée l’année précédente mais portée à un niveau très important tant au niveau des branches qu’au niveau des entreprises », insiste Pierre Ramain, le directeur général du travail.
Dans les branches, la DGT fait état d’un « niveau inégalé » avec 1 495 accords conclus – soit 40 % de plus qu’en 2021, année, déjà, de forte reprise après la crise sanitaire liée au coronavirus. Cette forte dynamique est largement alimentée par les accords de salaires (avec 691 accords et avenants, soit + 83 %) mais aussi l’égalité professionnelle (+ 68 %) et les primes (+ 62 %). Rien de surprenant, compte tenu du fort niveau d’inflation mais aussi du relèvement du Smic, qui favorise mécaniquement une mise en conformité des branches.
Cycle électoral
2. Instances représentatives du personnel.
Cette dynamique se retrouve également au niveau des entreprises, avec 88 570 accords signés (hausse de 15 %) dans lesquels l’épargne salariale occupe toujours la première place devant les salaires et le temps de travail. Dans le détail, la DGT constate une « hausse spectaculaire » des accords portant sur le droit syndical et les IRP2 avec 6 130 accords signés (+ 134 %). « Ce résultat correspond à la préparation du nouveau cycle des élections et du renouvellement des CSE qui ont massivement lieu en ce moment », précise la DGT. « Il conviendra de comparer cette dynamique avec celle observée lors du précédent cycle électoral », a-t-elle d’ores et déjà annoncé à la CNNCEFP. En revanche, la préoccupation des conditions de travail et du télétravail, qui avait été très forte en 2021, semble marquer le pas.
3. La base de données économiques, sociales et environnementales rassemble les informations sur les grandes orientations de l’entreprise.
4. Information-consultation du CSE.
Autre « nouveau venu » du côté de la négociation collective : les enjeux écologiques – entre autres du fait de la transformation de la BDES en BDESE3. « Au niveau des entreprises, nous avons identifié 38 accords parlant des enjeux écologiques en 2021, 117 en 2022 et déjà 216 recensés à ce jour, en 2023. Une mobilisation naissante, bien qu’encore fragile [mais qui montre que] les CSE se saisissent de cet enjeu par le biais de leurs prérogatives en matière d’info consult4 mais aussi par le biais de la négociation collective », conclut la DGT.